Ouvrages et Codes OHADA disponibles à la Librairie Dalloz

• 13/06/2023
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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance les récents ouvrages OHADA disponibles à la vente à la Librairie Dalloz.

Code vert OHADA 2023, Textes et Actes uniformes commentés et annotés
Auteur : Collectif
Edition : Juriscope, 27 mai 2023
Prix : 70.00 €

Le droit OHADA est un droit ambitieux: droit uniforme, commun à dix-sept Etats parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le développement économique de ces pays d'Afrique subsaharienne. Aujourd'hui, ce sont neuf actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité OHADA signé en 1993. Relèvent désormais du droit uniforme : le droit de l'arbitrage, le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, GIE et des sociétés coopératives, le droit comptable, le droit des sûretés, les voies d'exécution et les procédures simplifiées de recouvrement des créances, les procédures collectives d'apurement du passif et le droit du transport de marchandises par route. Au-delà des textes, ce droit vivant - quatre de ces actes uniformes ont d'ores et déjà été révisés - doit également être interprété et mis en application de manière uniforme. L'OHADA, à côté du Secrétariat permanent, s'est dotée pour cela de deux institutions essentielles : une école de formation, l'ERSUMA, et une Cour commune de justice et d'arbitrage, juge de cassation commun dans tous les litiges nécessitant l'interprétation et l'application des dispositions uniformes.

Code bleu OHADA, Edition 2023
Auteurs : Basile D. Mayoue, Giscard Fidèle Keulemba Ngansop, Stève Honoré Apiembomve
Edition : Juriafrica, 16 mai 2023
Prix : 84.40 €

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA.

L'édition 2023 s'enrichie de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 700 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction.

Ces nouvelles intégrations sont facilement repérables par les mots clés MAJ 2023.

Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA
Auteur : Hygin Didace Amboulou
Edition : L'Harmattan, 11 mai 2023
ebook (pdf) : 10.99 €

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses. Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation.

Comptabilité générale OHADA niveau I : Manuel pour filières commerciales, sociales, hôtesses d'accueil, menuiserie et agricole
Auteur : Shindano Koko Wa Mwenda
Edition : L'Harmattan, 27 avril 2023
ebook (pdf) 13.99 €

Ce manuel conforme au curriculum est destiné aux étudiants en première année des sections commerciales et gestion. Son objectif général est de les initier à l'aide de quelques cas simples et pratiques, aux mécanismes fondamentaux de l'enregistrement des opérations comptables, de l'ouverture jusqu'à la clôture d'un exercice comptable selon le système comptable en vigueur dans l'espace OHADA. Le système comptable de l'OHADA puise son fondement juridique dans le droit des affaires. Il prend en compte des nouvelles normes internationales. Il montre la prééminence de la réalité sur l'apparence juridique, permettant à la comptabilité de présenter les comptes annuels, de façon régulière et sincère avec tous les biens qu'elle utilise.

OHADA Guide des sociétés commerciales, T1 Sociétés anonymes 2023
Auteurs : Basile D. Mayoue, Noé Momha, Stève Honoré Apiembomve
Edition : Juriafrica, 25 mars 2023
65.00 €

Le Guide des Sociétés Anonymes en droit OHADA édité par JURIAFRICA S A.S est un ouvrage pratique qui présente de façon simple et détaillée les différentes articulations et étapes qui structurent et encadrent l'existence d'une société commerciale, c'est-à-dire de sa création à sa disparition.

A ce titre, il contient les dispositions de l'AUSCGIE, la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales déjà rendue en la matière, ainsi que les différents modèles d'actes, de formulaires, de résolutions, de procès-verbaux, de statuts et tout autre document nécessaire à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de la société commerciale.

Prévention et traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA
Auteur : Masiala Muanda Vi Y.
Edition : L'Harmattan, Logiques Juridiques, 6 mars 2023
Grand format 22.00 €
ebook (ePub) 16.99 €

La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social. Or la vie d'une entreprise est parfois émaillée de difficultés qui peuvent entraîner son déclin. Pour réduire le risque de dépôt de bilan par les entreprises installées dans l'espace OHADA, le législateur de l'OHADA a mis en place un régime des entreprises en difficulté comprenant des mécanismes aussi bien préventifs que curatifs de leurs difficultés. Lorsque ces mécanismes sont maîtrisés et mis en œuvre, les entreprises ont plus de chance de détecter et traiter les difficultés rencontrées et, donc, de garantir leur survie.

Droit comptable OHADA et de l'information financière : fondamentaux, domaine voisin du fisc, des délits et de l'intelligence économique
Auteur : Kodjo Ndukuma
Edition : L'Harmattan, 21 février 2023
ebook (ePub) 20.99 €

Le droit comptable est un outil d'évaluation de la gestion comptable. Ce livre innove en incluant les éléments de la normalisation comptable et système comparé. D'où sa pertinence qui part du décryptage du droit comptable OHADA, du Plan comptable congolais, de l'US-GAAP et de l'IFRS pour aboutir à une symbiose rationnelle. Le livre présente la quasi-totalité des notions fondamentales inhérentes non seulement au droit OHADA, mais aussi à la pratique de la comptabilité générale, en l'occurrence les référentiels juridiques de l'organisation comptable, la structure logique de l'acte uniforme et les innovations apportées par le plan comptable OHADA, les institutions de contrôle ou d'appui et philosophie du SYSCOHADA.

Droit OHADA et responsabilité sociétale des entreprises : un processus d'actualisation indispensable
Auteurs : Douty Abib Traore, François Pasqualini
Edition : L'Harmattan, Etudes Africainces, Série Economie 25 janvier 2023
Grand format 21.50 €
ebook (ePub) 15.99 €

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est le plus important instrument d'intégration juridique en Afrique. L'OHADA qui ne vise que le développement économique de ses Etats membres doit, au regard des enjeux actuels, prendre en compte les données environnementales, sociales et sociétales dans ses objectifs. À cet effet, l'intégration de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans l'OHADA se présente comme le moyen le plus sûr pouvant lui permettre d'atteindre cet objectif. Cet ouvrage est le premier à traiter de la question de la RSE en droit OHADA. Il soulève les difficultés auxquelles pourrait être confronté le législateur de l'OHADA dans la réalisation de ce projet, et propose des solutions concrètes pour les surmonter.

Les voies d'exécution dans l'espace OHADA : le cas du Cameroun
Auteur : Abel Minko Minko
Edition : L'Harmattan, 6 décembre 2022
ebook (pdf) 18.99 €

Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Cette étude commente l'instrument juridique en question et l'accueil que lui a réservé le droit positif camerounais, et propose des suggestions constructives sur l'organisation et le fonctionnement de la justice camerounaise.

Crédit-bail et droit du financement : prospectives d'acte uniforme OHADA et de fiscalité
Auteur : Guy Pascal Ngoma Phanzu
Edition : L'Harmattan, 25 novembre 2022
ebook (pdf) 28.99 €

L'OHADA n'organise pas de corps des règles spécifiques au crédit-bail, leasing en anglais. Son acte uniforme sur le droit commercial prévoit de l'enregistrer au registre du commerce et du crédit mobilier. Au Cameroun, au Sénégal, au Burkina Faso et en RD Congo, les parlements nationaux ont pris le relais législatif sur la question. Toutefois, les contrats de crédit-bail transfrontaliers courent les risques de disparités de régimes dans l'espace OHADA. Cet ouvrage étudie et propose les possibles recours à des conventions fiscales, adaptées aux membres de la communauté des Etats et à d'autres.

Code pratique OHADA 2022 : Traité, Actes uniformes et Réglements annotés
Auteurs : Jimmy Kodo, Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain, Michel-Ange Bontemps
Edition : Francis Lefebvre, 17 novembre 2022
Grand format 129.00 €

Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer.

Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour :

• appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ;
• apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches.

Droit des sociétés en Afrique (OHADA)
Auteur : Alain Fénéon
Edition : LGDJ, Droits Africains, 8 novembre 2022
Grand format 95.00 €

La 3e édition de cet ouvrage constitue, comme celles qui l'ont précédée, un exposé très complet du droit des sociétés dans l'espace OHADA, en ses différentes composantes.

Fidèle à l'inspiration qui a jusqu'alors guidé son auteur, à savoir offrir aux praticiens, avocats, notaires, juristes d'entreprises, mais aussi aux étudiants, la présentation la plus claire et la plus complète possible, des règles fondamentales qui gouvernent le droit des sociétés dans les 17 Etats parties de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.

Cette nouvelle édition se distingue de la précédente en ce qu'elle présente dix nouveaux chapitres consacrés respectivement :

• au statut personnel de l'administrateur ;
• aux comités du conseil d'administration ;
• au compte courant d'associé ;
• au droit international privé.

Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA
Auteur : Guy Saturnin Tsetsa
Edition : L'Harmattan, 30 septembre 2022
ebook (pdf) 19.99 €

La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhension des textes à la pratique judiciaire et scrute les multiples incidents qui jalonnent cette procédure. Puisant dans la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage et celles des cours d'appel et tribunaux, ce livre présente de manière pratique les règles à observer à chaque étape de la procédure. Assorti des fiches pratiques servant de référentiel pour la rédaction des actes, il constitue un outil précieux qui permet à l'utilisateur d'aborder avec assurance les méandres de la saisie immobilière.

OHADA - Comptabilité générale
Auteur : Mapapa Mbangala
Edition : Droit-afrique.com, 1 septembre 2022
Grand format 60.00 €

Cet ouvrage présente de manière pédagogique et pratique les principes et techniques de comptabilisation, telles qu'elles résultent du nouvel acte uniforme OHADA. La démarche adoptée permet aux lecteurs d'assimiler aisément la comptabilisation des opérations courantes de l'entreprise, des opérations d'inventaire ainsi que des opérations post-clôture en vue de l'élaboration des états financiers de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie). L'analyse approfondie du fonctionnement des comptes est systématiquement appuyée par des exercices d'application, dont un cas de synthèse détaillé comparable à la gestion courante d'une entreprise. Cette nouvelle édition corrigée et enrichie de nombreux cas pratiques s'adresse tout autant aux étudiants et enseignants des sciences économiques, juridiques et de gestion, qu'aux professionnels de la comptabilité et dirigeants d'entreprise.

Traité de droit commercial OHADA
Auteurs : Ursil Lelo-Di-Makungu, Junior-Jackson Bosakella Lokwa, Jean Bakomito Gambu
Edition : L'Harmattan, 24 mai 2022
ebook (pdf) 26.99 €

Cet ouvrage présente de manière panoramique le corpus juridique dans l'exercice de la profession de commerçant. Il traite aussi bien de la personne physique que de la personne morale, en transcendant la conception minimaliste du droit commercial pour construire un véritable corpus juridique fondamental du savoir sur l'activité commerciale en République Démocratique du Congo et dans l'espace OHADA.

Précis de droit des sociétés commerciales OHADA
Auteur : Mwadiavita Lucain Kasongo
Edition : L'Harmattan, 28 avril 2022
ebook (pdf) 36.99 €

Ce livre constitue une vue panoramique générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale, en épinglant les règles spécifiques à chacune. L'auteur signale le rôle négatif de la solidarité pour l'adoption des sociétés de personnes dans l'espace OHADA en général et en République Démocratique du Congo en particulier, malgré leurs règles simples de constitution et de fonctionnement. Dès lors, pour rendre les sociétés de personnes attrayantes afin de contribuer au développement économique et social en faveur des populations des Etats membres, l'auteur propose d'instituer un nouveau régime de solidarité en matière des sociétés de personnes, « le principe de solidarité différenciée ».

Droit pénal OHADA, analyse critique et prospective
Auteur : Vidal Patrick Fopi Tetjouon
Edition : L'Harmattan, Logiques Juridiques, 14 mars 2022
Grand format 45.00 €
ebook (ePub) 35.99 €

Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur œuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d'un droit pénal, marquée par l'éclatement de la loi pénale de fond et l'évitement de celle de forme. Malheureusement, ce système répressif sacrifie les objectifs du Traité et instaure une insécurité juridique dans tout l'espace OHADA. Cet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente.

L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA : Etude comparée du droit de l'OHADA et du droit français
Auteur : Kangni-Fafadji René Agbekponou
Edition : L'Harmattan, 5 janvier 2022
ebook (ePub) 38.99 €

En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles. Plusieurs thèmes y sont abordés : l'importance de la publicité des sûretés réelles, la résurgence du débat doctrinal sur le cautionnement réel, mais aussi la propriété-sûreté, la propriété-réalisation et l'analyse du « transfert fiduciaire de sommes d'argent » comparativement au gage d'espèces, ou encore la blockchain et les voies d'exécution. Le développement s'articule donc autour des sûretés réelles sans dépossession qui sont opposées aux sûretés réelles avec dépossession, en dehors et dans les procédures collectives.

OHADA : Comptabilité des sociétés 2021
Auteurs : Augustin Mapapa Mbangala, Christophe M. Freitas
Edition : Droit-afrique.com, 23 novembre 2021
Grand format 60.00 €

Ce livre, qui s'adresse tant aux professionnels de la comptabilité ou de la fiscalité qu'aux étudiants, s'intéresse aux opérations complexes de comptabilité auxquelles font face les sociétés commerciales de l'espace OHADA et les groupements d'intérêt économique. L'ouvrage est ainsi appelé à répondre aux multiples questions sur la forme juridique la mieux adaptée lors de la constitution d'une société, les affectations qu'une entreprise doit faire de son bénéfice, l'évaluation des titres sociaux, les conséquences d'une transformation stratégique de l'entreprise (fusions, scissions), les modifications du capital social, etc.

Droit OHADA des entreprises en difficulté : prévention-traitements-sanctions
Auteur : Jacqueline Kom
Edition : L'Harmattan, 5 octobre 2021
ebook (pdf) 30.99 €

Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.

Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales
Auteur : Obougnon Gbénou Charlemagne Dagbédji
Edition : Institut francophone justice et démocratie, Thèses, 7 septembre 2021
Grand format 45.00 €

L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. Elles peuvent être parties à l'arbitrage au même titre que les personnes privées. Mais il apparaît qu'elles continuent d'exercer certaines prérogatives dérogeant au droit commun de l'arbitrage. Il se pose alors la question de la conciliation de l'arbitrage avec le statut exorbitant des personnes publiques.

Il résulte de l'analyse que les privilèges des personnes publiques sont manifestement irréconciliables avec les exigences de l'arbitrage. Toutefois, il est possible de les concilier par une réduction encadrée des privilèges exorbitants des parties publiques. Il est question de l'aménagement d'un régime spécifique à l'arbitrage impliquant les personnes publiques fondé sur l'équilibre des pouvoirs des parties à l'arbitrage.

Sûretés réelles et procédures collectives OHADA
Auteur : Dramane Aguibou Coulibaly
Edition : L'Harmattan, Etudes Africaines, Série Droit, 12 juillet 2021
Grand format 34.00 €
ebook (pdf) 26.99 €

Le monde des affaires reposant sur la confiance, les dispensateurs de crédit ont ainsi recours aux garanties, notamment les sûretés. Cependant, l'efficacité d'une telle pratique ne se mesure qu'en cas de défaillance du débiteur. Les acteurs du crédit utilisent alors des techniques de nature à renforcer leur droit de gage et se prémunir de l'insolvabilité. L'auteur présente ici les différents types de garanties, chapotées par des procédures collectives.

L'efficience des suretés en droit de l'OHADA
Auteur : Maissa Tend Madior Fall
Edition : L'Harmattan, 14 juin 2021
ebook (pdf) 18.99 €

Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des Etats membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il montre ainsi que le principal facteur d'efficience des sûretés est l'intervention d'un tiers de confiance. Cette efficience serait également plus grande si l'on fusionnait les sûretés qui partagent suffisamment de points communs.

Code fiscal OHADA
Auteur : Hygin Didace Amboulou
Edition : L'Harmattan, 21 mai 2021
ebook (ePub) 20.99 €

Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. Pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. On a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain.

Pour plus d'informations ou toute commande, vous pouvez contacter la Librairie Dalloz, Email : librairie@dalloz.fr.