Formation en ligne sur la saisie conservatoire des navires en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale, les 4 et 5 juillet 2023

• 07/06/2023
• 2353
• 3 commentaires
• 🇹🇬 Togo

• Formation

Annonce de l'Association togolaise de droit maritime

L'Association togolaise de droit maritime organise à l'attention des professionnels du droit des affaires en Afrique, une importante formation en ligne sur « La saisie conservatoire des navires en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale »

Objectif de la formation

Cette formation vise à renforcer les capacités des praticiens du droit en Afrique (avocats, conseils juridiques, huissiers, notaires, magistrats, enseignants...) à travers une présentation analytique du domaine d'application (principal ou résiduel) des différents instruments juridiques régissant la saisie conservatoire des navires. Elle vise également à outiller les juristes de l'espace OHADA sur les règles internes et internationales applicables à la saisie conservatoire des navires ainsi que leur articulation avec le droit OHADA.

Elle vise, par ailleurs, à présenter non seulement le contentieux et les particularités de la saisie conservatoire des navires dans l'espace OHADA par rapport à la saisie conservatoire de droit commun, mais aussi et surtout, les règles matérielles et procédurales qui s'appliquent à cette saisie totale ou partielle des navires en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale.

Programme de la formation

Première journée de formation : jeudi 4 juillet 2023

Thématique spécifique : La saisie conservatoire des navires et les règles matérielles

• Le navire saisissable et les créances maritimes ouvrant droit à une saisie conservatoire dans l'espace CEMAC, Me Gaston Ngamkan
• Le navire saisissable et les créances maritimes ouvrant droit à une saisie conservatoire en Afrique de l'Ouest, Me Ameth Bâ et Me Béatrice Favarel

Deuxième journée de formation : vendredi 5 juillet 2023

Thématique spécifique : La saisie conservatoire des navires et les règles procédurales

• Le formalisme dans la saisie conservatoire des navires dans l'espace CEMAC, Me Gston Ngamkan
• Le formalisme et le contentieux de la saisie conservatoire des navires dans les pays de l'Afrique de l'Ouest, Me Ameth Bâ et Béatrice Favarel

Téléchargez le programme détaillé

Intervenants

• Me Gaston Ngamkan, Docteur en droit, Avocat, Président fondateur de l'Association Camerounaise de Droit maritime, Docteur en droit et spécialiste de droit maritime et des transports, Consultant en législation des transports à la CEMAC.
• Me Ameth Ba, Avocat associé au Cabinet Ba & Tandian, Ancien bâtonnier de l'ordre des avocats du Sénégal.
• Me Béatrice Favarel, Avocate, fondatrice du Cabinet Favarel et associés, Arbitre maritime au sein de la Chambre de commerce international (ICC France).

Coût de la formation

Les frais d'inscription s'élèvent à cent quatre-vingt mille (180 000) francs XOF TTC par participant pour les deux jours de formation ou cent mille (100.000) francs XOF TTC par participant pour une journée de formation.

Ces frais incluent l'accès à la salle virtuelle, la remise de la documentation et du certificat de participation.

Les frais d'inscription doivent être intégralement payés au plus tard trois (03) jours avant le début de la formation soit au siège de l'ATDM, sis au 2623 Boulevard Felix Houphouët Boigny, Lomé-Togo, soit par virement bancaire.

Bulletin d'inscription https://forms.gle/zyEMf2a4k5PeLeFKA

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. Issifou K. AGBAM, Président de l'Association togolaise de droit maritime
Tél. : + 228 93 39 63 94 / +33 (0)7 67 21 60 87
Email : atdm.asso@gmail.com