Compte rendu du séminaire de formation sur le Droit OHADA tenu à Zinder (Niger), le 3 juin 2023

• 05/06/2023
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• 🇳🇪 Niger

• Club OHADAZinder

C'est la salle de conférence du Centre Culturel Franco Nigérien de Zinder qui a servi de cadre pour le séminaire de formation des professionnels du Droit de la ville de Zinder et des autres juridictions du Niger.

La cérémonie a débuté par le mot de bienvenue de M. Bawa SOULEY KAOUMI, Directeur Général du Centre Culturel Franco Nigérien de Zinder. Ensuite s'en est suivie l'allocution de M. Ousmane Souleymane Procureur général près la Cour d'appel de Zinder représentant le Ministre de la Justice Garde des Sceaux. Puis l'intervention de M. Souleymane MAMANE GANI, représentant de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com).

C'est le discours de M. Harou MAMANE, Secrétaire général du gouvernorat de la région de Zinder, qui a ouvert les travaux de ce séminaire de formation qui rentre dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger.

Après cette phase cérémoniale une pause a été observée afin de permettre aux invités de se retirer.

Les travaux de la formation ont débuté avec la première communication qui a porté sur la genèse du Droit OHADA. Elle a été présentée par le Docteur Ahousseini MOULOUL qui a pris le soin de rappeler l'historique du processus ayant abouti à la signature du traité OHADA. Lors de cette communication il est également revenu sur les institutions de l'OHADA (la Conférence des Chefs d'Etat et du Gouvernement, le Conseil des Ministres, le Secrétariat permanent, la CCJA, l'ERSUMA) ainsi que le financement de celles-ci.

La deuxième communication a été présentée par M. Offen HAROUNA MOUNKAILA, Conseiller à la Cour d'appel de Zinder, qui a entretenu les participants sur la thématique relative à la pratique de la saisie immobilière OHADA. C'était l'occasion pour le formateur de passer en revue les conditions de la saisie immobilière ainsi que sa procédure, tout en indiquant les acteurs ainsi que les organes y intervenant. Pour terminer, il a évoqué les différents incidents qui peuvent survenir lors de cette procédure.

Quant à la troisième communication elle était axée sur le contentieux des voies d'exécution et elle été animée par M. Niandou MAMADOU BOUBACAR, Président du Tribunal de Grande Instance de Zinder. Le formateur a fait un bref rappel historique de la législation en matière d'exécution. Il a commencé par définir le titre exécutoire conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution OHADA avant d'évoquer la juridiction compétente pour connaître des difficultés qui peuvent naître lors de l'exécution. De plus, il est également revenu sur les contestations susceptibles d'être élevées lors de la mise en œuvre d'un titre exécutoire.

Toutes ces communications ont fait l'objet d'un échange entre les formateurs et les participants pour clarifier certains points. Ces discussions ont notamment permis le partage d'expériences entre les participants et les formateurs, en matière de l'application de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution (AUPSRVE) qui est l'un des actes qui fait l'objet de plus de contentieux dans l'espace juridique unifié OHADA. Cet Acte uniforme, il faut le rappeler, a été adopté le 10 avril 1998, une réforme étant en cours avec une adoption lors des prochaines sessions du conseil des ministres de l'OHADA.

Par ailleurs, les échanges ont porté sur des cas pratiques et des procès-verbaux des différentes saisies qui ont été soumis à l'appréciation des participants. Cette phase de la formation était le lieu de relever les différents écueils constatés dans la pratique. Il est à noter que M. Idi Daouda Ali, Président du Tribunal d'Instance de Madaoua (Tahoua), a été le modérateur de cette formation

La formation a pris fin avec la remise d'un lot important d'ouvrages et Codes OHADA remis par le Docteur Ahousseini MOULOUL au nom de la Présidente de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique Mme Fatou DIALLO SECK au profit de la bibliothèque du Centre Culturel Franco Nigérien de Zinder. Ce lot d'ouvrages a été réceptionné par le directeur général dudit Centre. Tous les participants ont reçu chacun un Code bleu OHADA 2023 et une attestation de formation. Un Code gris OHAHA CMS Francis Lefebvre a été remis aux formateurs, ainsi qu'une attestation de formateur.

C'est sur une note de satisfaction que la formation a pris fin et une photo de famille a été prise pour immortaliser cette importante activité.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter  : agouzoumagali@yahoo.fr ou zakarihamadou688@gmail.com