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La RDC à la tête de l'OHADA dès janvier 2023 pour un mandat d'une année

La République Démocratique du Congo va prendre la présidence de la conférence de chefs d'Etat et de gouvernements de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). C'est ce qui ressort de la 53e réunion du Conseil des ministres de l'OHADA, tenue à Niamey, capitale de la République du Niger, du 21 au 22 décembre 2022.

Au cours de cette réunion des ministres, la RDC a pris les commandes de cette institution pour un mandat d'une année à partir du 1 janvier 2023. Et la RDC va organiser le 30e anniversaire de cette organisation en octobre prochain. Rose Mutombo Kiese, ministre d'Etat, ministre de la Justice et garde des sceaux devient la présidente de Conseil des ministres de cette grande organisation régionale qui, regroupe 17 pays. 

A cette occasion, le président sortant a transféré les symboles du pouvoir à Rose Mutombo Kiese. La présidente entrant du Conseil des ministres de l'OHADA, Rose Mutombo Kiese a, au nom du pays, promis la redynamisation de cette organisation.

« Je tiens à remercier le président du Niger et mon cher collègue, le président sortant, pour l'accueil et le travail abattus durant son mandat. Je tiens aussi à remercier les différents collègues qui ont eu à l'accompagner lors du mandat du Niger. Le mandat de la RDC, mon pays, coïncide avec les 30 ans de l'OHADA. J'attends lors de la prochaine session de notre organisation à Kinshasa de décliner ce qui sera notre programme d'action pour le plus grand bien de notre organisation et surtout pour redynamiser notre organisation et achever ce que mon prédécesseur a eu à commencer. Je vous remercie pour l'accompagnement que vous aurez à apporter à la RDC, mon pays », a déclaré Rose Mutombo Kiese.

Lors de la 75e réunion du conseil des ministres, le chef de l'Etat Félix Tshisekedi avait chargé le gouvernement de s'impliquer pour la réussite de la mandature de la RDC à la tête de cette organisation.

« A cet effet, le Président de la République a tenu à ce que la RDC assume pleinement sa mandature et qu'elle contribue efficacement, par son implication à relever les défis de cette organisation, avant d'inviter la ministre de la Justice et garde des sceaux ainsi que le ministre des Finances, tous deux membres du Conseil des ministres de l'OHADA, à une étroite collaboration afin de soutenir le programme d'action de cette mandature », a rapporté le compte rendu de la réunion fait par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya.

L'idée de créer l'OHADA est née d'une volonté politique de renforcer le système juridique africain en adoptant un cadre juridique certain et stable pour la conduite des affaires et l'investissement en Afrique. De cette volonté, est né le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice), instituant ainsi l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique a été ratifié par la RDC le 27 juin 2012 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 13 juillet 2012 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité. Ainsi, l'OHADA est entrée en vigueur le 12 septembre 2012.

Clément MUAMBA
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Commentaires

  • 26/02/2023 10h18 LEBRUN

    Bonjour,

    Je serai à KINSHASA la semaine du 6 mars 2023.Je suis actif depuis de nombreuses années en matière de Gouvernance SYSCOHADA et en particulier dans les logiciels de comptabilité et de gestion que j'ai créés avec des spécialistes congolais.
    Je souhaiterais avoir une rencontre avec le responsable de l'OHADA pendant cette mandature pour en discuter avec lui et avec l'intention d'organiser une journée sur ces thèmes.
    A cet effet,pouvez-vous m'indiquer les coordonnées de la personne que je pourrais rencontrer lors de ma prochain voyage à KINSHASA

  • 29/01/2023 19h10 DON JOSÉ MUANDA

    Une grande opportunités pour la RDCongo. Il est 2 cet effet plus efficace de redonner les moyens logistiques et financiers conséquents à la Commission nationale OHADA RDC organe habilité et compétent pour mieux vulgariser les actes uniformes a un niveau national plus pénétré. Aussi, nous tous, sommes impliqués pour la réussite dans le domaine de la prise des lois sur la détermination des peines applicables aux différents Actes uniformses et d'harmoniser et de moderniser le reste de secteur interne des affaires. Sans oublier la volonté de soutenir et d'accompagner le Burundi dans son processus d'adhésion au Traité OHADA. Ce faisant, la partie orientale de l'Afrique sera gagné en vue d'unification du droit communautaire OHADA et africain.
    Don José Muanda Nkole wa Yahve.

  • 27/12/2022 18h31 M. DOSSAVI SERGES G

    Nous souhaitons une vive bienvenue audit logiciel qui vient à notre avis combler un déficit en la matière.

  • 27/12/2022 11h27 ÉRIC NZUZI A LUKENI

    Si seulement à cette occasion la RDC peut donner plus des moyens à la Commission Nationale Ohada !!!

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