preloader

Actualité

Mémoire de Master II en Droit privé sur le tiers saisi dans la saisie-attribution de créances en droit OHADA

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Winbaon Epiphane DABIRE a soutenu son mémoire de Master II en Droit privé, le 22 décembre 2022 à l'Université privée de Ouagadougou (UPO) au BURKINA FASO, portant sur le thème : « Le tiers saisi dans la saisie-attribution de créances en droit OHADA ».

Le Jury était composé de :

  • Président : Monsieur Judicaël W. DJIGUEMDE, Maître de conférences ;
  • Rapporteur : Monsieur Edouard OUEDRAOGO, Maître assistant ;
  • Directeur de mémoire : Monsieur Gervais MUBERANKIKO, Docteur en droit privé.

L'UPO existe depuis plus de dix (10) ans. Elle est l'une des rares universités de la sous-région qui se spécialisent dans la formation en droit et le bon niveau de ses étudiants témoigne de sa qualité.

Résumé

La saisie-attribution de créances est l'une des voies d'exécution en droit OHADA, apparue comme une solution aux difficultés de recouvrement rencontrées par les créanciers. La spécificité de la saisie-attribution de créances reste bien l'implication du tiers saisi. Ce tiers saisi qui au départ se présente comme une personne qui n'a aucun lien avec la procédure devient un acteur déterminant au recouvrement de la créance du créancier saisissant.

Par ailleurs, son implication suscite de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne son statut juridique. En tout état de cause son implication est évidente, car il intervient en raison de sa relation particulière avec le débiteur saisi. Le législateur OHADA a fait peser sur lui diverses obligations dont le manquement peut conduire à des sanctions. Ce qui peut dissuader le tiers saisi de résister.

Malgré tout, l'AUPSRVE n'a pas jeté le tiers saisi en pâture aux mains des acteurs de la saisie puisqu'il dispose de nombreux moyens pour se défendre, si bien que l'efficacité de la saisie est remise en cause. Il faut donc améliorer l'implication du tiers saisi pour une meilleure efficacité, car après tout c'est l'objectif du législateur OHADA.

Abstract

The seizure for apprehension of the debtor's debts is one of the enforcement procedures in OHADA law, which appeared to be a solution to the recovery difficulties encountered by creditors. The specificity of the seizure for apprehension of the debtor's debts remains the sharing of the garnishee. This garnishee, who initially presents himself as a person who has no connection with the procedure, becomes a decisive player in the recovery of the debt of the seizing creditor.

In addition, this involvement raises many questions, particularly compared to his legal status. In any case, this involvement is obvious, as he intervenes because of his particular relationship with the debtor seized. The OHADA legislator has imposed to the garnishee, various obligations, whose disrespect can lead to sanctions. What can deter the garnishee from resisting.

Nevertheless, the AUPSRVE did not throw the garnishee into the hands of the actors of the seizure since it has many means to defend itself, so that the effectiveness of the seizure is questioning. It is therefore necessary to improve the involvement of the garnishee for better efficiency, because after all this is the objective of the OHADA legislator.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur Winbaon Epiphane DABIRE
Email : winbaondabire@gmail.com

Commentaires

  • 12/10/2023 22h50 SAYAOGO

    Félicitations à toi cher promotionnaire.Vous avez tout mis dans ce mémoire.Le cœur,l'envie,la détermination... Chapeau à vous!

  • 04/09/2023 12h25 KOUADIO N'ZI HENRI JOEL

    Avoir le mémoire

  • 16/07/2023 13h09 YOGA LABÉ YOGA

    Bonjour
    Svp je fais mon mémoire sur les voix d'exécutions pouvez vous me maitre à disposition vos ouvrages ?merci

  • 07/07/2023 10h36 DAMIBA DIATAGA

    Félicitations cher ami DABIRE.

  • 23/06/2023 14h21 NOGBOU OSSOUA RACHEL

    Bonjours monsieur.
    J’espère que vous allez bien.
    Je suis étudiante à ISM master2 Dakar (Sénégal)
    Je suis intéressé pas ce sujet qui me passionne et j’aimerais soutenir mon mémoire sur ce sujet.
    J’aimerais me baser sur votre travail pour mes recherches.
    Merci pour votre compréhension.
    Mon numéro de téléphone
    773859549

  • 23/06/2023 05h14 AUDE

    Bonjour Monsieur, Votre sujet de mémoire est très captivant. Pourriez-vous me l'envoyer s'il vous plait?
    Merci d'avance

  • 31/05/2023 16h17 LOCBO ARISTIDE DIGBEU

    Félicitations cher frère,
    Je suis étudiant en master 2 je soutient cette sur les voies d'exécution alors s'il-vous-plaît, pourrais-je avoir l'intégralité de votre riche mémoire ?

    Mon whatsapp : 225 0778791200

  • 13/05/2023 19h33 BARRY

    Bonsoir
    Félicitations pour le travail.
    Je suis étudiante en master 2 en droit des affaires, j’aimerais bien avoir l’intégralité du contenu .
    Merci d’avance

  • 08/05/2023 16h28 REICH GAMY

    Je mène également mes travaux de recherches sur ce thème, je suis au Congo Brazzaville.
    S'il est possible de disposer de ce document, prière de me le faire parvenir par mon mail, joint plus haut.

  • 18/04/2023 15h21 NAÏKE TCHI-TEFFA

    Bonjour, je prépare une soutenance en master II en droit OHADA sur les voies d'exécution, puis-je avoir ce document ?

  • 11/04/2023 17h23 OUATTARA B. SIAKA

    Bonjour. Svp, puis-je avoir ce document ?
    Toutes mes félicitations à l'impétrant et ce diplôme lui ouvre beaucoup d'opportunités !!!

  • 10/04/2023 12h47 NODJITAN DANGAÏ OLIVIER

    J'aimerais prendre connaissance du mémoire svp.

  • 02/03/2023 17h05 AMEN FRANCINE

    J'aimerais prendre connaissance du mémoire svp

  • 31/01/2023 15h30 NÉMÉ GRÂCE

    J’aimerais prendre connaissance du memoire svp
    Pour une recherche d’information

  • 27/12/2022 16h08 TESSOUGUE VICTOR

    félicitations

  • 25/12/2022 00h16 CHRISTINE

    Félicitations à vous !bonne chance pour la suite !

  • 24/12/2022 22h10 OUÉDRAOGO SEYDOU

    Toutes mes administrations Maître Dabiré. Ce mémoire nous servira de guide pour nos projets dans la société. Merci d'avoir mis au monde ce joyau de la connaissance.

  • 24/12/2022 01h12 BATIONO

    Félicitations à Monsieur DABIRE... produit d'une université appréciée par la qualité de la formation qu'elle offre.
    UPO/Une formation de qualité pour l'intelligentsia africaine de demain.

  • 23/12/2022 22h16 MATHURIN

    Thème intéressant. Félicitations à Monsieur DABIRE

  • 23/12/2022 18h38 ROGER

    Félicitations à l'impétrant. Le travail est d'une grande qualité et nous le recommandons aux praticiens.

Laisser un commentaire