Mémoire de Master II en Droit privé sur le tiers saisi dans la saisie-attribution de créances en droit OHADA

• 23/12/2022
• 8841
• 22 commentaires

• MémoireSoutenance

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Winbaon Epiphane DABIRE a soutenu son mémoire de Master II en Droit privé, le 22 décembre 2022 à l'Université privée de Ouagadougou (UPO) au BURKINA FASO, portant sur le thème : « Le tiers saisi dans la saisie-attribution de créances en droit OHADA ».

Le Jury était composé de :

• Président : Monsieur Judicaël W. DJIGUEMDE, Maître de conférences ;
• Rapporteur : Monsieur Edouard OUEDRAOGO, Maître assistant ;
• Directeur de mémoire : Monsieur Gervais MUBERANKIKO, Docteur en droit privé.

L'UPO existe depuis plus de dix (10) ans. Elle est l'une des rares universités de la sous-région qui se spécialisent dans la formation en droit et le bon niveau de ses étudiants témoigne de sa qualité.

Résumé

La saisie-attribution de créances est l'une des voies d'exécution en droit OHADA, apparue comme une solution aux difficultés de recouvrement rencontrées par les créanciers. La spécificité de la saisie-attribution de créances reste bien l'implication du tiers saisi. Ce tiers saisi qui au départ se présente comme une personne qui n'a aucun lien avec la procédure devient un acteur déterminant au recouvrement de la créance du créancier saisissant.

Par ailleurs, son implication suscite de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne son statut juridique. En tout état de cause son implication est évidente, car il intervient en raison de sa relation particulière avec le débiteur saisi. Le législateur OHADA a fait peser sur lui diverses obligations dont le manquement peut conduire à des sanctions. Ce qui peut dissuader le tiers saisi de résister.

Malgré tout, l'AUPSRVE n'a pas jeté le tiers saisi en pâture aux mains des acteurs de la saisie puisqu'il dispose de nombreux moyens pour se défendre, si bien que l'efficacité de la saisie est remise en cause. Il faut donc améliorer l'implication du tiers saisi pour une meilleure efficacité, car après tout c'est l'objectif du législateur OHADA.

Abstract

The seizure for apprehension of the debtor's debts is one of the enforcement procedures in OHADA law, which appeared to be a solution to the recovery difficulties encountered by creditors. The specificity of the seizure for apprehension of the debtor's debts remains the sharing of the garnishee. This garnishee, who initially presents himself as a person who has no connection with the procedure, becomes a decisive player in the recovery of the debt of the seizing creditor.

In addition, this involvement raises many questions, particularly compared to his legal status. In any case, this involvement is obvious, as he intervenes because of his particular relationship with the debtor seized. The OHADA legislator has imposed to the garnishee, various obligations, whose disrespect can lead to sanctions. What can deter the garnishee from resisting.

Nevertheless, the AUPSRVE did not throw the garnishee into the hands of the actors of the seizure since it has many means to defend itself, so that the effectiveness of the seizure is questioning. It is therefore necessary to improve the involvement of the garnishee for better efficiency, because after all this is the objective of the OHADA legislator.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur Winbaon Epiphane DABIRE
Email : winbaondabire@gmail.com