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Actualité

Disponibilité du Code pratique OHADA 2023-2024 à Cotonou au Bénin et à Lomé au Togo

  • 09/12/2022
  • FDA
  • 1142
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Communiqué de la Fondation pour le Droit Africain

Le Code pratique OHADA, aussi baptisé « Code gris », est paru le 17 novembre 2022 dans sa version 2023-2024. Il réunit tous les actes uniformes actuellement en vigueur dans une approche pratique, centrée sur la jurisprudence.

C'est un outil complet, clair et facile à utiliser grâce :

  • à une présentation structurée et ordonnée de la jurisprudence sous chaque article (incluant le recensement des décisions de renvoi de dossiers à la CCJA par les juridictions nationales de cassation) ;
  • à des annotations de jurisprudence comparée (décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis) qui permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée ;

Pour se procurer ce nouveau millésime, adressez un mail à : fondation.droitafricain@gmail.com ou contactez :

Au Bénin, Mme Yolande DJOSSOU, Tél. : +229 61 58 67 30
Au Togo, M. Marc POLO, Tél. : +228 92 14 80 80

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