Ouvrage en droit comparé des affaires entre Madagascar et l'O.H.A.D.A. - Appel à contributions

• 24/07/2022
• ACP Legal Océan Indien
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Poursuivant sa mission de promotion de l'uniformisation du droit et du renforcement de l'Etat de droit dans la vie des affaires en Afrique, l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) et le site www.ohada.com accompagnent la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte et l'association ACP Legal Océan Indien dans la définition et la mise en œuvre d'un programme de convergence juridique et d'amélioration du climat des affaires dans le Canal du Mozambique, et plus largement l'Océan Indien.

Ce programme a sollicité l'appui des fonds de coopération régionale européens Interreg et de l'Agence Française de Développement, contrepartie nationale.

Il porte principalement sur Mayotte, l'Union des Comores et Madagascar, avec la perspective d'y associer rapidement le Mozambique. Capitalisant sur le fait que l'Union des Comores est l'un des Etats membres fondateurs de l'O.H.A.D.A., le programme mettra en évidence les acquis considérables et la force intégratrice de l'O.H.A.D.A. en encourageant le rapprochement des systèmes juridiques, l'amélioration du climat des affaires et l'intensification des échanges commerciaux dans cette région du monde encore très morcelée et cloisonnée sur le plan juridique.

Dans le cadre de l'accompagnement de ce programme, l'UNIDA/www.ohada.com sponsorise la rédaction, par de grands juristes du Mozambique, de six ouvrages de droit comparé des affaires entre le Mozambique et l'O.H.A.D.A. en : droit des sociétés commerciales et droit des sociétés coopératives, procédures simplifiées de recouvrement de créances et voies d'exécution, droit comptable, droit commercial général, droit des sûretés, droit de l'arbitrage et de la médiation. Cette collection favorisera l'intégration économique régionale et une intensification des échanges commerciaux entre les pays du Canal du Mozambique.

Dans le prolongement de cette action, l'UNIDA/www.ohada.com entend soutenir un projet de publication d'un ouvrage collectif de référence en droit comparé des affaires entre Madagascar et l'O.H.A.D.A. Le projet est mené sous la codirection scientifique de :

Monsieur Olivier Bustin, docteur en droit de l'Université Paris-Panthéon-Assas, enseignant au sein du Diplôme Inter-universitaire « Juriste OHADA » des Universités Paris-Panthéon-Assas et Sorbonne Paris Nord, avocat aux barreaux de Paris, Kinshasa-Matete et Lisbonne

Madame Rindra Harizo, docteur en droit de l'Université de Montpellier, enseignant de Droit commercial à l'Université de Fianarantsoa, Magistrat du Pôle Anti-Corruption de Mahajanga, Madagascar

Cet ouvrage analysera les convergences et différences entre deux droits qui sont fondamentalement proches par la langue, leurs racines civilistes ainsi que par les évolutions récentes de modernisation du droit malgache. Il constituera un outil précieux pour les praticiens et les étudiants désireux de comprendre les différences entre les deux droits, partant d'enrichir leurs connaissances et la maîtrise de ces derniers. Le législateur malgache et le législateur OHADA pourront aussi tirer profit des réflexions contenues dans cet ouvrage pour identifier les axes d'enrichissement mutuel et de rapprochement des deux droits.

Par la présente, UNIDA/www.ohada.com procède à un appel à contributions de tout juriste spécialiste du droit malgache des affaires et du droit de l'O.H.A.D.A. et souhaitant participer au projet. La contribution attendue sera soit un article, une chronique de loi ou une chronique de jurisprudence, au choix de l'auteur.

Les propositions de contribution (description de 2 à 4 pages maximum) ainsi que le CV de l'auteur (2 pages maximum) sont à envoyer à Rindra Harizo, représentante de l'association UNIDA à Madagascar : rindrahharizou@gmail.com au plus tard le 31 août 2022.