Publication de l'ouvrage intitulé : Quid du juge de la mainlevée de la mesure de la mise à l'index de la Banque Centrale du Congo sous l'ère du droit OHADA

• 19/04/2022
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• 🇨🇩 RDC

• KinshasaLibrairie

Annonce de la Société civile d'Avocats MAK

La Société civile d'Avocats MAK informe les lecteurs de la publication de l'ouvrage intitulé « Quid du juge de mainlevée de la mesure de la mise à l'index de la Banque Centrale du Congo, sous l'ère du droit OHADA ? », par Me Abed KAYEMBE NGOY, Avocat d'affaire, expert en droit bancaire.

La solution légale et doctrinale de cette question controversée du juge de mainlevée de la mise à l'index est étroitement liée à sa nature juridique, à savoir la nature juridique de décision administrative.

En effet, la décision de la mise à l'index prise par la Banque Centrale du Congo, établissement public par essence, rentrant dans le cadre de ses missions légales définies par le législateur congolais, relève naturellement du droit administratif.

Prix de vente : 50 USD

Points de vente :

• Barreau de Kinshasa/Matete, 4ème Rue, Q/ Résidentiel dans la Commune de LIMETE
• Barreau de Kinshasa/Gombe, Palais de Justice, Bâtiment abritant le Conseil d'Etat.
• Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete, 1ère Rue, FUNA, LIMETE.
• Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, en face de l'Ecole ITI-GOMBE dans l'enceinte de la Concession Office des routes, avenue de la science dans la Commune de la Gombe.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Maître Abed KAYEMBE NGOY
Tél. : +243 815 192 472
Email : abedngoy@hotmail.fr