Collecte de la jurisprudence sélectionnée et commentée du droit OHADA / Site de l'IDEF
- 31/03/2022
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Comme l'écrivait le Juge Kéba Mbaye lors de la mise sur les fonts baptismaux de l'OHADA, l'OHADA est une réforme dynamique engagée à long terme par les Etats pour conforter la sécurité juridique et judiciaire des acteurs économiques.
La finalité de la réforme OHADA repose donc sur deux piliers : la sécurité juridique (les Actes uniformes OHADA), la sécurité judiciaire (les décisions de justice prises sur la base des Actes uniformes).
Le site www.ohada.com a été créé par l'association pour l'Unification du droit en Afrique (UNIDA) à la demande son Président fondateur Kéba Mbaye pour accompagner l'entrée en vigueur du nouveau droit unique des affaires OHADA le 1er janvier 1998.
Son objet était précisément, selon le vœu du Juge Kéba Mbaye, de rendre pleinement accessible l'ensemble des volets du droit OHADA, les Actes uniformes, la jurisprudence et la doctrine OHADA.
Aujourd'hui incontournable, le site www.ohada.com a largement répondu aux attentes du Juge Kéba Mbaye.
Un volet essentiel du site était la collecte des jurisprudences nationales relatives au droit des affaires, leur sélection et leur commentaire par un collectif de grands juristes de l'espace juridique unifié OHADA.
Le travail de collecte de jurisprudence a été conduit pendant près de 20 ans sous la supervision du Professeur Joseph Issa-Sayegh, un pilier de l'enseignement du droit en Afrique et l'un des pères fondateurs de la réforme OHADA aux côtés du Juge Kéba Mbaye.
Le professionnalisme et l'abnégation du Professeur Issa-Sayegh ont permis au site www.ohada.com de rendre accessible des pans entiers des jurisprudences nationales relatives à l'application par les hautes juridictions africaines du nouveau droit unique des affaires OHADA.
Avec le décès en octobre 2019 du professeur Issa-Sayegh, à l'issue d'une longue maladie, le site www.ohada.com n'a plus été en mesure d'apporter à la communauté d'affaires et juridique OHADA ce service essentiel de collecte et sélection de la jurisprudence OHADA dûment commentée.
C'est la raison pour laquelle l'UNIDA se félicite d'apprendre que l'Institut du droit d'expression et d'inspiration françaises (IDEF) assure depuis septembre 2021 sur son site, des abstracts d'arrêts de la CCJA et des Cours d'appel des Etats parties au traité de l'OHADA.
L'IDEF diffuse chaque mois une vingtaine d'arrêts avec un résumé de leur contenu, sur un modèle similaire qu'avait inauguré l'UNIDA sur le site OHADA.com, sous la direction efficace et savante du très regretté professeur Joseph Issa-Sayegh.
UNIDA forme le vœu que la reprise par l'IDEF de cette entreprise de collecte, de sélection et de commentaire des jurisprudences OHADA sera une contribution précieuse à la meilleure connaissance du contentieux OHADA.
Madame Fatou Seck Diallo, Présidente de l'association UNIDA / www.ohada.com remercie très chaleureusement l'IDEF notamment le Professeur Barthélémy Mercadal, Madame Arlette Boccovi, le Professeur Bachir Talfi, Monsieur Jimmy Kodo, pour leur implication si précieuse dans cette tâche noble et si utile. Remerciements également aux rédacteurs d'abstracts et aux collecteurs des décisions sans qui cette œuvre ne peut être possible.
Pour accéder à la jurisprudence de la CCJA et des Cours d'appel des Etats membres, cliquer ici
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
Madame Arlette Boccovi
Courriel : arlette.boccovi@institut-idef.org