Compte rendu des journées OHADA des 14 et 15 mai 2009 de l'Association des Etudiants Juristes - Togo (AIEJ TOGO)

• 23/06/2009
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A l'instar des mandats précédents, l'AIEJ TOGO a organisé cette année les journées OHADA placées sous le thème : « De la familiarisation à l'appropriation du droit OHADA ». Les journées OHADA de cette année en plus de l'objectif traditionnel de promouvoir le droit OHADA au sein du milieu estudiantin, avaient pour buts essentiels de :

• faire comprendre aux étudiants le contexte, les enjeux de la création de l'OHADA,
• expliquer aux étudiants le fonctionnement et l'organisation de l'OHADA,
• montrer aux étudiants la contribution de l'OHADA à la sécurisation des investissements en AFRIQUE.

Afin d'atteindre ces différents objectifs, les journées OHADA se sont déroulées en deux phases qui se sont étalés sur deux journées. La première fut « les portes ouvertes » auxquelles a été consacrée toute la journée du jeudi 14 mai 2009. Elles ont débuté à 8h00 par la mise en place devant le siège de l'AIEJ de stands exposant des ouvrages traitant de l'OHADA notamment : « Comprendre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires » de Alhousseini MOULOUL, « Business law in Africa », « Guide pratique des sociétés commerciales et G.I.E », le code vert et des plaquettes OHADA. Ces stands ont été animés par des étudiants de quatrième et troisième année droit privée comme droit public qui ont eu à entretenir les participants sur l'OHADA et à répondre à toutes leurs questions. Les activités de cette journée ont connu surtout la participation des étudiants de première année qui ont manifesté beaucoup d'intérêt et de curiosité au sujet de l'OHADA, et dans une moindre mesure celle des étudiants de deuxième année qui étaient occupés par les cours. Un grand nombre de documents « Comprendre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires » a été distribué aux participants. La promotion des activités du lendemain a été également faite. Les portes ouvertes ont pris fin à 17h00. La deuxième phase du rendu des journées OHADA s'est déroulée le vendredi 15 mai 2009 et a été marquée par quatre activités phares : l'organisation d'une conférence ayant pour thème « la contribution de l'OHADA à la sécurisation des investissements en AFRIQUE » animée par le Professeur Akuété Pédro SANTOS, une communication sur « l'acte uniforme relatif au transport de marchandises par route » faite par un étudiant de quatrième année affaire M. Shamir ASSOGBA, la lecture d'un poème dédié à l'OHADA écrit par M. Jérémie AGBODJI étudiant en quatrième année affaire et chargé de la commission OHADA et enfin un match génies en herbe OHADA opposant les étudiants de quatrième année à ceux de la troisième année. Toutes ces activités ont eu lieu dans la salle « AMERICAN CORNER » de l'université de Lomé attenante à la bibliothèque universitaire. Nous reviendrons dans les lignes qui suivent plus en détail sur chacune de ces activités. La conférence a débuté à 15h00 par le mot de bienvenue du chargé de la commission OHADA et a pris fin à 16h30 après la phase réservée au débat. L'intervention du Doyen SANTOS peut être résumée comme suit : L'OHADA contribue à la sécurisation des investissements en AFRIQUE par :

• l'élaboration d'un droit des affaires simple, moderne, adapté aux réalités économiques africaines et accessible,
• l'instauration progressive d'une sécurité juridique et judiciaire due à l'application d'un même droit des affaires dans les Etats parties de l'OHADA et la création de la CCJA,
• la promotion de l'arbitrage comme mode de règlement des litiges en matière commerciale,
• et enfin par sa simple existence.

La communication de quinze minutes sur l'AUCTMR qui a suivi, porta sur la définition de l'objet de cet acte uniforme, l'exposé et l'explication de son champ d'application, l'exploration de ses sources et pour finir, les enjeux de l'adoption de cet acte uniforme ont été présentés. Notre voyage dans l'univers de l'OHADA a été marqué par une brève escale sur l'île de la poésie. Après lecture du poème dédié à l'OHADA, le match génies OHADA qui a consisté en une série de questions relatives aux actes uniformes, aux institutions d'intégration africaine et à la culture générale portant sur les Etats parties de l'OHADA, a eu lieu. Les questions a été arbitré par M. GBETOGBE Eli étudiant en quatrième année affaire. L'équipe de la quatrième année était composée de : M. DOSSOU Ayaovi Ele Koum, M. KOUKPAMOU, M. ATCHOU Koffi. Faisaient partie de l'équipe de la troisième année : M. SEDO Sestsofia, M. TCHALARE Abdel-Kader, M. SAMTA Romeo. Le match a pris fin à 17h30 sur un score de 163 à 43 en faveur des étudiants de troisième année. Des récompenses ont été offertes à chacune des deux équipes. Les activités de la journée ont pris fin à 17h45 avec les mots du président de l'AIEJ TOGO qui a exprimé son opinion sur les activités ayant émaillé la journée et remercié les participants. Si les activités qui ont meublé les journées OHADA étaient dans l'ensemble aussi instructives que distrayantes, l'organisation de ces journées ne s'est pas faite sans déceptions. La commission a déploré l'absence totale de subvention de certains de ces partenaires traditionnels tels que les cabinets de notaire et d'avocat. Les activités n'ont pas rassemblés autant d'étudiants qu'escomptés à cause d'une mauvaise promotion et l'organisation par le département de droit privé d'un colloque sur la « détention préventive » toute la journée du 15mai 2009.Colloque qui a détourné l'essentiel de notre auditoire. La commission a été également très abattue par la très faible mobilisation des membres du bureau lors du rendu de ce projet. Face à ces constats amers la commission formule les exhortations suivantes :

• que l'AIEJ TOGO redéfinisse sa stratégie de partenariat,
• que la commission « information » de l'AIEJ TOGO fasse mieux circuler les informations,
• que tous les membres du bureau participent au rendu des activités.

La commission ne saurait finir ce rapport sans adresser ses remerciements à l'UNIDA pour son inoxydable soutien et intérêt pour les activités de l'AIEJ TOGO, à tous les membres du bureau qui lui ont prêté leur assistance ainsi qu'à toutes les personnes qui ont pris part à ses activités. AGBODJI Jérémie Association des Etudiants Juristes-Togo Directeur de la commission OHADA Courriel : aiejtogo@yahoo.fr