OHADA / TOGO / Rapport d'activités du Club OHADA de l'Université de Kara

• 24/06/2009
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Le 17 avril 2009 s'est tenue dans l'amphithéâtre A (Droit II) une conférence organisée par le Club OHADA de l'Université de Kara (UK) sous le haut parrainage de Maître AQUEREBURU Coffi Alexis, Bâtonnier de l'ordre des avocats du Togo. Cette conférence, animée par le Professeur AKUETE PEDRO SANTOS, Doyen de la faculté de Droit de l'université de Lomé, portait sur les compétences de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Au rang des invités, on pouvait noter la présence du Vice-président de la Cour d'appel de Kara, M. LOROGAN Kuma, du Procureur Général près la Cour d'Appel de Kara, M. FIAWONOU Marc et du corps enseignant de la faculté de droit et des sciences politiques de l'UK. Après l'installation définitive de ceux-ci, M. BANIZI Lidaowe, Président du Club OHADA de l'Université de Kara a souhaité la cordiale bienvenue au conférencier et aux invités et a vivement remercié Me. AQUEREBURU pour le soutien qu'il apporte au club. Ce fit ensuite le tour de M. Babacane COULIBALEY, Doyen de la Faculté, qui tout en souhaitant la bienvenue au public, a félicité les membres du club à travers son Président pour avoir pris cette initiative d'organiser une conférence sur la CCJA. C'est après les allocutions du Président du club et du Doyen que le conférencier, le Prof. AKUETE PEDRO SANTOS, a remercié ceux-ci pour la confiance placée en lui en lui demandant d'animer une conférence-débats sur les compétences de cette cour qui, selon lui, mérite une étude approfondie. En effet, dans son introduction, le conférencier a mentionné les articles 13 et 14 du traité OHADA comme textes de base de la compétence de la CCJA, avant de préciser que de ces deux textes découlent trois fonctions essentielles de la CCJA, à savoir, les fonctions arbitrale, consultative et juridictionnelle.

• S'agissant de la fonction arbitrale, le conférencier a relevé que la CCJA, loin d'être une cour d'arbitrage, constitue un centre d'arbitrage revêtant d'exéquatur les sentences rendues. Elle ne rend pas elle-même les sentences. Le prof. SANTOS, a aussi précisé à l'auditoire que la CCJA veille au bon fonctionnement et à l'applicabilité des règles communautaires devant régir les Etats membres de l'OHADA.
• Quant à la fonction consultative, la CCJA intervient et donne des avis lors de l'élaboration des actes uniformes par le secrétariat permanent ainsi que lors de leur application sur la demande des juges locaux ou des Etats a souligné le conférencier.
• La fonction juridictionnelle enfin, est mixte selon le Prof. SANTOS. La CCJA statue en effet, à la fois sur le droit et sur le fond. Lorsqu'elle casse une décision, elle évoque et statue, tandis qu'en cas de rejet, aucune voie de recours n'est ouverte en faveur des parties.

Du fait de la mixité de cette cour dans sa fonction juridictionnelle, il s'est posé par ailleurs la question de la nature exacte de celle-ci : la CCJA est-elle une juridiction de cassation ou une juridiction de troisième degré? Face à cette question, le conférencier répond que la CCJA n'est ni une juridiction de cassation classique ni une juridiction de troisième degré. Elle est une juridiction hybride et particulière, à mi-chemin entre la juridiction de cassation et celle de troisième degré. Un autre problème naît des attributions juridictionnelles de la CCJA, celui de la résistance des cours suprêmes nationales à la CCJA. En effet, ces cours estiment que la plus importante de leurs attributions leur est amputée en ne leur réservant que « les chiens écrasés ». A ce propos le conférencier a exprimé son grand regret et a émis le vœu de voir un changement de comportement des juridictions nationales. Après cette brillante conférence, des questions sur divers points ont été posées par l'auditoire au conférencier, lequel n'a pas manqué d'y apporter des réponses satisfaisantes. Ont également participé à ces débats, le Procureur Général et le Vice-président de la cour d'Appel de Kara. Pour clôturer en toute beauté la soirée, le club a organisé des jeux et concours dotés de prix, faisant de nombreux gagnants. Au nombre des prix remportés figuraient les codes OHADA, les semaines juridiques, les plans comptables, les petites affiches, le droit uniforme africain issu de l'OHADA, les fascicules comprendre OHADA, et bien d'autres documents. Le Président, BANIZI Tchilabalo Lidaowe La secrétaire Générale, TAGBA Magnouréwa Courriel : karaclubohada@yahoo.fr