preloader

Actualité

couverture

Parution en RDC de la Revue juridique et judiciaire : législation, jurisprudence, doctrine et informations juridiques

Annonce de la Société civile d'Avocats MAK

La Société civile d'Avocats MAK vous informe de la parution, en RDC, de sa Revue juridique et judiciaire : législation, jurisprudence, doctrine et informations juridiques. La présente publication dont Maître Abed Kayembe Ngoy, est le Directeur et rédacteur en chef, vient répondre au besoin de la formation continue des usagers et praticiens de droit sur les questions du droit des affaires en général et OHADA, en particulier.

Sommaire

I. Analyses doctrinales

  • Abed Kayembe Ngoy, Avocat d'affaires et Expert en banque, L'étendue de la responsabilité des tiers-saisis face aux saisies judiciaires et fiscales pratiquées sur les comptes de règlement ou comptes séquestres en droit interne et droit OHADA ;
  • Bope Mikobi, Avocat, Saisie-conservatoire sous l'ère du droit OHADA : Notions générales ;
  • Edmond Mutombo, Expert en Droit OHADA, L'Immatriculation au RCCM et ses incidences sous l'ère du Droit OHADA ;
  • Hur Asani M., Expert en Droit OHADA, Le règlement préventif et ses incidences sur le recouvrement des créances exigibles sous l'ère du Droit OHADA.

II. Commentaires jurisprudentiels

  • Les défenses à exécuter contre les décisions judiciaires rendues par le juge d'urgence ou juridiction présidentielle OHADA, Statuant sur pied des articles 49 et 172 de l'AUPSRVE, La Société ECOBANK RDC SA c/ la Sté AGEMI SARL et consorts ;
  • Procédure d'assignation en attribution judiciaire d'un immeuble. La Société ECOBANK RDC SA c/ XIT SARL ;
  • Procédure d'assignation en attribution judiciaire d'un bien nanti, La Société FBNBANK DRC SA c/ KATANGA GO SARL ;
  • Procédure de mainlevée de la mise à l'index de la BCC, la Sté FBN BANK DRC SA c/ Monsieur B.E.E.

III. Informations juridiques et judiciaires

  • 10ème année de l'OHADA en RDC
  • Doctrine : Maître Abed Kayembe Ngoy a publié 6 ouvrages

Points de vente :

  • Barreau de Kinshasa/ Matete, 4ème Rue, Q/ Résidentiel dans la Commune de LIMETE ;
  • Barreau de Kinshasa/Gombe, Palais de Justice, Bâtiment abritant le Conseil d'Etat ;
  • Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete, 1ère Rue, FUNA, LIMETE ;
  • Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, en face de l'Ecole ITI-GOMBE dans l'enceinte de la Concession Office des routes, avenue de la science dans la Commune de la Gombe.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Maître Abed Kayembe Ngoy
Tél. : +243 815 192 472
Email : a.kayembe@sca-mak.com / abedkayembengoy@hotmail.com

Commentaires

  • 14/03/2022 12h01 DON JOSÉ MUANDA

    Mes compliments au confrères chercheurs pour l'amélioration et l'enrichissement de la doctrine ohada en République Démocratique du Congo.

Laisser un commentaire