Publication du numéro de décembre 2021 dans la Revue du Droit des Affaires en Afrique (RDAA)
- 16/12/2021
- RDAA
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L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de décembre 2021 de l'article ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA » :
« Les marchés de conception-réalisation : Etude de la législation camerounaise à la lumière des législations des pays membres de l'OHADA et française ».
Par Joseph Valerie EVINA, Docteur Ph.D en droit public, Université de Douala (Cameroun), josephevina35@gmail.com.
Résumé
A l'occasion de la mise en œuvre d'un marché de travaux publics au Cameroun, le maître d'ouvrage peut, depuis un arrêté du 11 août 2021, sous certaines conditions, associer le maître d'œuvre à l'entrepreneur dans une même équipe et dans une même phase. Cette innovation majeure qui vient s'ajouter au dispositif réglementaire existant en la matière, sans toutefois avoir apporté la perfection, favorise un meilleur encadrement des marchés publics au Cameroun. L'étude de la législation camerounaise à la lumière des textes d'autres pays membres de l'OHADA et de celui de la France, que nous nous proposons de faire, nous conduira à des suggestions d'amélioration du cadre juridique.
Abstract
On the occasion of the implementation of a public works contract in Cameroon, the client may, since an order of august 11, 2021, under certain conditions, associate the project manager with the contractor in a same team and in the same phase. This major innovation, which is in addition to the existing regulatory system in this area, without however bringing perfection, promotes better supervision of public contracts in Cameroon. The study of cameroonian legislation in the light of the texts of other member countries of OHADA and that of France, which we propose to do, we will lead to suggestions for improving the legal framework.
Référence pour citer l'article :
RDAA, Regard décembre 2021 - « Les marchés de conception-réalisation : Etude de la législation camerounaise à la lumière des législations des pays membres de l'OHADA et française », Joseph Valerie EVINA, http://www.institut-idef.org
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