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Actualité

Code européen des affaires / OHADA / Colloque de la Société de législation comparée (SLC) sur la Présidence Française de l'Union

Introduction de Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d'Etat

« Il y a un sujet qui me tient beaucoup à cœur, c'est celui de l'émergence en Europe d'une demande de plus en plus forte qui vient des entreprises, qui vient des milieux des professions du droit, qui vient des juges, qui vient aussi de la société civile. C'est la proposition de créer un Code européen du droit des affaires [...]

L'OHADA, dans l'Afrique de l'Ouest y est arrivé ! Et l'Europe n'y arriverait pas ? Alors que nous sommes un espace commun d'échanges, de commerce, d'activité économique... Pourquoi faut-il 27 législations nationales sur le droit des sociétés le droit des faillites ? Le fonctionnement concret des entreprises. Et donc je voulais vous dire mon plein soutien et mon espoir que la Présidence française de l'Union européenne pourra avancer sur ce sujet [...]

[...] L'Europe du droit mais aussi l'Europe par le droit, c'est aussi par ces initiatives concrètes de rapprochement des législations, de création d'un véritable espace commun de production de richesse, d'échange, de travail que l'on arrivera à créer l'Europe à laquelle nous aspirons[...] ».

Source : https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/revoir-colloque-de-la-slc-sur-la-presidence-francaise-de-l-union-europeenne

Code européen des affaires / OHADA / Colloque de la Société de législation comparée (SLC) sur la Présidence Française de l'Union

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