Parution d'un nouvel ouvrage OHADA intitulé « L'exécution des décisions OHADA et les défenses à exécuter à la lumière de l'article 76 du CPC »
- 03/08/2021
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- 🇨🇩 RDC
Yannick YEMBA OLELA, avocat au barreau de Kinshasa Matete, associé-cogérant du Cabinet d'Affaires « M & Associates Law firm », publie aux Editions du CERDAF un ouvrage intitulé « L'exécution des décisions OHADA et les défenses à exécuter à la lumière de l'article 76 du CPC ».
L'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'espace OHADA a suscité des interrogations sur la question d'existence ou non de défenses à exécuter contre les décisions rendues en matière d'urgence. L'exécution des décisions de justice est un droit protégé et garanti à toute personne qui a gagné un procès civil, commercial, social, pénal, afin d'obtenir soit volontairement, soit par contrainte l'exécution de sa décision. C'est une étape difficile, encadrée par des normes dont l'irrespect peut entraîner parfois des conséquences dommageables appelant les règles de la responsabilité civile. C'est pourquoi, l'auteur se propose d'analyser la procédure telle qu'indiquée et organisée par des textes nationaux : la loi, la jurisprudence, la doctrine, le tout suivi de son analyse au regard de la pratique judiciaire congolaise.
Cet ouvrage est un véritable guide pratique à tout juriste, enrichi des décisions rendues par les Cours et Tribunaux de l'espace OHADA, notamment en République Démocratique du Congo, sur la question de défenses à exécuter, afin d'étaler leurs incommodités et incohérences exposées à la censure de la CCJA. Il se veut un outil pratique à destination des étudiants, magistrats, avocats, huissiers de justice ou agents d'exécution, notaires, juristes d'entreprise, enseignants, chercheurs, etc.
L'auteur remercie l'UNIDA/www.ohada.com et plus particulièrement Stéphane MORTIER, ainsi que Maître Pépé ABAYA KOY, Secrétaire de l'ordre du Barreau de Kinshasa Matete, pour avoir accepté de préfacer et postfacer cet ouvrage technique.
Pour toute autre information, veuillez contacter :
Yannick YEMBA OLELA
Tél. : +243 810 20 22 39 / +243 893 06 84 32
Email : yannolela1@gmail.com
https://www.editionsducerdaf.com/yannick-yemba-olela-2/
04/01/2022 040428 ASSOGBA DÈGBÉGNON ROMAIN
Bravo félicitations