Parution du premier numéro de la Revue de Droit Bancaire et Boursier en zone CEMAC

• 02/04/2021
• RDBB-CEMAC
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• 🇨🇲 Cameroun

• CEMACRevue

Communiqué de la Revue de Droit Bancaire et Boursier (RDBB)

Les éditions SVUS et l'Unité de Recherche en Droit, Institutions et Intégration Communautaire (URDIIC) de l'Université de Dschang (URDIIC/UDs) ont le plaisir de vous annoncer la parution du premier numéro de la Revue de Droit Bancaire et Boursier en zone CEMAC (RDBB-CEMAC) dont le sommaire est ainsi présenté :

Doctrine

• Kari ABDOUL BAGUI - Le contrôle juridictionnel des actes de la COBAC à la lumière de la jurisprudence
• EYIKÉ-Vieux - Les modes alternatifs de réalisation des sûretés : difficultés pratiques rencontrées au Cameroun et esquisses de solutions
• Marc Rostel KANA KENGNI - Lecture critique de l'unification des marchés financiers camerounais et CEMAC
• Jean Aimé NGOUME ONDOUA - La perception de l'efficacité de la COBAC dans le traitement des difficultés des établissements de crédit en Zone CEMAC
• Emery TCHOUSSI BAH - Comprendre le nouveau cadre juridique des services de paiement dans la CEMAC
• Patricia Charline WANDJOU NGATCHA - L'interdiction par la COBAC de la distribution des dividendes en période de COVID 19
• Joelle ZEUKENG AZEMKEU - L'acte manqué du législateur OHADA : le nantissement d'un compte téléphonique

Règlementation

• Règlement n° 01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 03 juillet 2020 relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires dans la CEMAC
• Règlement COBAC R-2020/04 relatif au service bancaire minimum garanti
• Règlement COBAC R-2020/05 relatifs aux obligations spécifiques des établissements assujettis pour la protection des consommateurs dans le cadre de la fourniture des services de paiement
• Règlement COBAC R-2020/06 relatif au traitement des réclamations des consommateurs de produits et services bancaires dans la CEMAC

Coin du praticien (Par Dieudonné PIIH)

• La substitution du transfert fiduciaire des sommes d'argent au déposit en garantie des engagements de la banque en faveur du client
• La lettre d'intention forte (LIF) : jusqu'où l'intention peut-elle garantir le paiement ?

N.B : Ces deux articles sont accompagnés des modèles d'acte.

Sommaires de jurisprudence (Par Dieudonné PIIH et Virgile NGASSAM)

• Sûretés
• Saisie immobilière
• Reconnaissance de dette bancaire et clôture juridique des comptes

Ce numéro est commercialisé au Cameroun au prix unitaire de 10.000 FCFA.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Dr Dieudonné PIIH
Rédacteur en chef de la RDBB
Tél. : +237 651 23 92 90
Email : svus.rddb@gmail.com