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Actualité

couverture

Parution du premier numéro de la Revue de Droit Bancaire et Boursier en zone CEMAC

Communiqué de la Revue de Droit Bancaire et Boursier (RDBB)

Les éditions SVUS et l'Unité de Recherche en Droit, Institutions et Intégration Communautaire (URDIIC) de l'Université de Dschang (URDIIC/UDs) ont le plaisir de vous annoncer la parution du premier numéro de la Revue de Droit Bancaire et Boursier en zone CEMAC (RDBB-CEMAC) dont le sommaire est ainsi présenté :

Doctrine

  • Kari ABDOUL BAGUI - Le contrôle juridictionnel des actes de la COBAC à la lumière de la jurisprudence
  • EYIKÉ-Vieux - Les modes alternatifs de réalisation des sûretés : difficultés pratiques rencontrées au Cameroun et esquisses de solutions
  • Marc Rostel KANA KENGNI - Lecture critique de l'unification des marchés financiers camerounais et CEMAC
  • Jean Aimé NGOUME ONDOUA - La perception de l'efficacité de la COBAC dans le traitement des difficultés des établissements de crédit en Zone CEMAC
  • Emery TCHOUSSI BAH - Comprendre le nouveau cadre juridique des services de paiement dans la CEMAC
  • Patricia Charline WANDJOU NGATCHA - L'interdiction par la COBAC de la distribution des dividendes en période de COVID 19
  • Joelle ZEUKENG AZEMKEU - L'acte manqué du législateur OHADA : le nantissement d'un compte téléphonique

Règlementation

  • Règlement n° 01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 03 juillet 2020 relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires dans la CEMAC
  • Règlement COBAC R-2020/04 relatif au service bancaire minimum garanti
  • Règlement COBAC R-2020/05 relatifs aux obligations spécifiques des établissements assujettis pour la protection des consommateurs dans le cadre de la fourniture des services de paiement
  • Règlement COBAC R-2020/06 relatif au traitement des réclamations des consommateurs de produits et services bancaires dans la CEMAC

Coin du praticien (Par Dieudonné PIIH)

  • La substitution du transfert fiduciaire des sommes d'argent au déposit en garantie des engagements de la banque en faveur du client
  • La lettre d'intention forte (LIF) : jusqu'où l'intention peut-elle garantir le paiement ?

N.B : Ces deux articles sont accompagnés des modèles d'acte.

Sommaires de jurisprudence (Par Dieudonné PIIH et Virgile NGASSAM)

  • Sûretés
  • Saisie immobilière
  • Reconnaissance de dette bancaire et clôture juridique des comptes

Ce numéro est commercialisé au Cameroun au prix unitaire de 10.000 FCFA.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Dr Dieudonné PIIH
Rédacteur en chef de la RDBB
Tél. : +237 651 23 92 90
Email : svus.rddb@gmail.com

Commentaires

  • 11/09/2024 16h32 MAHMOUDOU ABDOUL KADIRI

    Bonjour;
    J'ai appris par les journaux ce matin que la COBAC s'oppose à ce que le gouvernement du Cameroun vienne en aide au groupe de l'industriel NANA BOUBA.
    Or le gouvernement l'avait fait dans le passé pour soutenir des opérateurs économique du Cameroun.
    Merci d'éclairer notre lanterne.

  • 06/08/2024 15h40 MVE TIBURCE

    Bonjour!

    Je me présente Mve tiburce etudiant en master 2 juriste consulte des entreprise et organisations à l’université Omar Bongo . Pour boucler mon cycle master , je prépare un mémoire sur le sujet: la clôture juridique de compte bancaire en Zone Cemac .

    Je peine à trouver les lois nationales qui encadrent la question et la jurisprudence Cemac relative à ladite question .

    Je vous serez reconnaissant de me venir en aide si possible sur la documentation.
    Merci .

  • 14/08/2021 12h21 EUGÉNIE ZANG

    bonjour Dr Dieudonné PIIH,

    est il possible d'avoir le règlement et l'article qui je pense est commun à toutes les banques , qui dirait ceci ou à peu près ceci: """"L'article L. 131-73, alinéa 1er, du Code monétaire et financier (N° Lexbase : L3089G9B) dispose que le banquier "peut, après avoir informé par tout moyen approprié mis à disposition par lui le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision""""""

    mon banquier en l’occurrence ORABANK GABON m'a fait comprendre qu'il n'a aucune obligation à le faire. il n'a pas à me prévenir avant de rejeter mon chèque. son rôle est de constater l'insuffisance de la provision, de rejeter le chèque, percevoir les pénalités dus au rejet., de renvoyer le chèque. en plus les chèques rejetés par ma banque ne comportent pas de justificatif du rejet.

    d'où ma question: "" est ce que les banques de la zone CEMAC ou UMAC ont """obligation d'informer préalablement leurs clients d'une insuffisance de provision, afin de leur permettre d'alimenter leurs comptes, avant de rejeter leurs chèques , et éviter ainsi les conséquences d'un chèque sans provision.

    je vous remercie.

  • 16/06/2021 15h43 MBIEN LETSIDJO MOÏSE LEOPOLD

    Bonjour Messieurs,
    Bonjour team,
    Je vous saurais gré de me donner les dispositions à prendre pour entrer en possession du premier numéro de la revue de droit bancaire et boursier en zone CEMAC, ainsi que des versions finales des documents suivants:
    - Règlement COBAC R-2020/04 relatif au service bancaire minimum garanti;
    - Règlement COBAC R-2020/05 relatifs aux obligations spécifiques des établissements assujettis pour la protection des consommateurs dans le cadre de la fourniture des services de paiement;
    - Règlement COBAC R-2020/06 relatif au traitement des réclamations des consommateurs de produits et services bancaires dans la CEMAC.
    Merci d'avance. Dans l'attente...

  • 23/04/2021 11h54 LIONEL FOUDA

    Bonjour team,
    est ce possible de me transférer ces règlements sur la protection des consommateurs? j'ai juste les projets de textes de 2019, je voudrais avoir les versions finales diffusées.
    - Règlement COBAC R-2020/04 relatif au service bancaire minimum garanti
    - Règlement COBAC R-2020/05 relatifs aux obligations spécifiques des établissements assujettis pour la protection des consommateurs dans le cadre de la fourniture des services de paiement
    - Règlement COBAC R-2020/06 relatif au traitement des réclamations des consommateurs de produits et services bancaires dans la CEMAC

  • 23/04/2021 01h48 MATIO PENDA HERMANN

    Salut et merci beaucoup pour votre travail. J'aimerais s'il vous plaît, avoir le Règlement COBAC R-2020/06 relatif au traitement des réclamations des consommateurs de produits et services bancaires dans la CEMAC. En version numérique aux fins d'utilisation dans le cadre de la rédaction de ma thèse de master II.
    Je vous prie d'accepter ma profonde gratitude

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