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Actualité

OHADA et Responsabilité Sociétale des entreprises

Faire de l'OHADA l'espace intégré le plus sociétalement responsable !

Par :
le Pr Emmanuel Sibidi Darankoum, secrétaire permanent de l'OHADA,
Reckya Madougou, ancienne garde des sceaux et ministre des Droits de l'Homme du Bénin,
Patrice Anato, député français,
Pierre-Samuel Guedj, Président d'Affectio Mutandi

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Pr Emmanuel Sibidi Darankoum, secrétaire permanent de l'OHADA

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est-elle soluble dans l'OHADA ? Ces dernières années, les perspectives économiques sur le continent africain n'ont cessé de s'améliorer. L'OHADA y a joué un rôle clé en établissant un cadre juridique partagé par 17 pays propice à la sécurisation des investissements.

La crise sanitaire que nous traversons a confirmé la meilleure capacité de résilience des entreprises présentant de bonnes performances sociales, environnementales et de gouvernance. A ce jour encore embryonnaire, l'intégration de la RSE dans les différentes business practices nationales africaines est devenue un défi plus que jamais essentiel. L'OHADA entend y contribuer pour rendre les sociétés africaines plus inclusives, tendre vers moins d'impact environnemental et toujours plus de développement sociétal.

Pour le relever, plusieurs chantiers propres aux spécificités africaines se profilent. Rappelons que l'Afrique compte 27% d'entrepreneures qui génèrent environ 12 à 14% du PIB du continent. Ce leadership féminin fait cependant face à de nombreuses difficultés, parmi lesquelles l'accès au financement ou aux organes de gouvernance des entreprises. Intégrer dans nos lois des exigences de RSE constituerait un levier pour une meilleure intégration des femmes au sein des entreprises et diversifier la vision managériale dans nos territoires.

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Pierre-Samuel Guedj, Président d'Affectio Mutandi

Le développement du secteur minier doit, lui aussi, intégrer résolument ces enjeux. Qu'il s'agisse de préserver la biodiversité ou du respect des droits humains, les activités extractives qui structurent nombre de nos territoires sont souvent mises à l'épreuve. Le défi consiste à garantir la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux liés à ces activités et les pistes d'innovations règlementaires ne manquent pas. Cela peut passer par des exigences de gouvernance garantissant l'implication des parties prenantes ou l'optimisation de l'impact de la fiscalité extractive dans les territoires contributeurs.

L'économie circulaire constitue également un levier stratégique, vecteur d'innovation et d'amélioration de la compétitivité des entreprises en optimisant l'utilisation des ressources et des matières premières. L'intégration de ces fondamentaux dans un espace normatif comme l'OHADA contribuerait fortement à la transition vers ce type d'économie, facteur d'investissements durables pour la région.

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Reckya Madougou, ancienne garde des sceaux et ministre des Droits de l'Homme du Bénin

Il est aussi primordial qu'un principe de vigilance soit déployé a minima afin d'assurer une prévention et gestion appropriée des risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. Elle pourrait se traduire notamment par l'établissement d'un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre vis-à-vis de l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement.

L'OHADA, en tant que cadre règlementaire de référence, se doit donc de construire des obligations RSE adaptées aux territoires concernés. Mais pour prospérer, ces mutations normatives devront s'accompagner d'un effort de sensibilisation de l'ensemble des parties prenantes. Décideurs publics, entreprises et communautés locales, tout le monde devra y trouver son intérêt bien compris.

Il en va du renforcement de la compétitivité des entreprises africaines ! Au vu de la multiplication de nouvelles exigences européennes, le déploiement de la RSE au sein de l'OHADA permettrait sans aucun doute d'améliorer la qualité de leurs relations économiques avec l'Europe.

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Patrice Anato, député français

Ce nouveau cadre normatif, favorable aux investissements durables, est à la portée du continent. Sans compter que la révolution numérique est une alliée de choix pour relever ces défis !!! En offrant des solutions notamment d'e-gouvernance, elle stimule les dynamiques de transparence dans les choix de politiques publiques. En mobilisant ce potentiel, les pays membres de l'OHADA se mettraient en situation de répondre ainsi aux fortes attentes citoyennes, mais aussi à celles des acteurs économiques et des investisseurs.

Intégrer toujours plus les enjeux de RSE dans l'OHADA, c'est donc doter cet espace juridique unique d'une boussole propice à générer un développement économique durable et inclusif au bénéfice notamment des populations et de la biodiversité.

Source : afrimag.net

Commentaires

  • 18/05/2021 17h27 ONGUILA

    La RSE est présente en droit OHADA. Le CA de la SA peut-il déterminer les orientations de l'activité de la société sans prenée en compte les préoccupations des personnes physiques ou morales impactées par ladite activité ? En outre, à sa création, le CA peut décider que le comité spécialisé peut recueillir l'avis d'experts non administrateurs.

  • 02/03/2021 13h24 JEAN-JACQUES EPEE SAME

    Ahhhhhhhh!!!!!!!!!:il a fallu du temps pour pouvoir aborder cette question vitale pour les entreprises et singulièrement les entreprises du secteur privé.
    Merci, vous venez de secouer le cocotier et pour cause, c'est un élément primordile pour le développement économique et social de l'entreprise.
    L'être humain est au centre.Disposer d'un cadre juridique et règlementaire n'est que vital. Je vous attend au Cameroun pour une conférence à ce sujet à Douala
    YOU DESERVE A BIG HAND LADY AND GENTLEMEN.

  • 08/02/2021 11h08 ALAIN DUCASS

    La RSE passe par la connaissance des parties potentiellement impactées, puis par le dialogue et la médiation. Peut-être pourrions nous consacrer une session des SEAM21 à la médiation environnementale et la médiation sociale ?
    https://energetic.fr/2021/02/02/seam21/

  • 04/02/2021 21h52 DOUTY TRAORÉ

    Affirmer que la RSE est totalement inexistante en droit OHADA est une assertion dont l'exactitude pourrait être remise en cause. il existe en effet - de façon implicite - un brin de RSE en droit OHADA.

    Cependant, il convient à présent de renforcer ce tout petit acquis par une prise en compte plus dynamique de cette matière dans la législation ''ohadienne''. C'est d'ailleurs pour cette raison que j'ai choisi de traiter ce sujet dans le cadre de mon mémoire de fin d'étude.

    Lire cet article qui présente la position d'éminents intellectuels sur cette question m'emplit de joie et de satisfaction. Savoir surtout que leur position sur la question est identique à la mienne m'apporte davantage de force pour mener à bien ce travail.

    Merci à vous pour ces belles réflexions...

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