Soutenance de Thèse de Doctorat en Droit privé le 26 octobre 2019 à Saint-Louis (Sénégal) sur la notion de dividende en droit OHADA

• 30/10/2019
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• 🇸🇳 Sénégal

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Monsieur Yéro DJIGO a soutenu sa Thèse de Doctorat en Droit Privé le 26 octobre 2019 à 9h30 à l'Amphi B de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal), portant sur le thème : « La notion de dividende en droit OHADA ».

Composition du Jury :

Président :

• Monsieur Ndiaw DIOUF, Agrégé des Facultés de droit, Professeur titulaire, Doyen honoraire de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Vice-président du Conseil constitutionnel (Sénégal)

Rapporteurs :

• Monsieur Bachir TALFI IDRISSA, Agrégé des Facultés de droit, Maître de Conférences à l'Université Abdou Moumouni de Niamey (Niger).
• Monsieur Mayatta Mbaye NDIAYE, Agrégé des Facultés de droit, Maître de Conférences à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal), Directeur Général de l'ERSUMA, Porto-Novo (Bénin)

Examinateur :

• Monsieur Mounetega DIOUF, Docteur d'Etat en droit privé, Magistrat, Secrétaire exécutif, Commission Nationale OOHADA du Sénégal, juge élu à la CCJA de l'OHADA.

Directeur de thèse :

• Monsieur Mbissane NGOM, Agrégé des Facultés de droit, Maître de Conférences à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis, Directeur de l'UFR des sciences Juridiques et Politiques (Sénégal).

Résumé :

Il s'est agi dans le cadre de cette thèse de relever que la définition de la notion de dividende retenue par le législateur OHADA des sociétés commerciales est une définition restrictive et d'en proposer une nouvelle, plus générale, plus englobante du dividende en le définissant comme un droit financier attaché aux titres sociaux. En effet, l'article 144 de l'AUSC-GIE définit le dividende comme étant la part de bénéfice revenant à chaque action ou part sociale.

Cette thèse, en réalité, démontre que le dividende correspond à la quote-part des bénéfices de l'exercice social, des réserves disponibles et du boni de liquidation revenant à chaque action ou part sociale. Cette redéfinition du dividende permet de mettre en lumière les différents fonds sociaux susceptibles de servir d'origines au dividende. Cette prise en compte de ces différents fonds a permis de dégager une notion générique qui regrouperait tous les droits financiers attachés aux titres sociaux. En définitive, le dividende renvoie à toute somme allouée à l'associé dans le cadre de ses rapports avec la société et calculée sur la base des titres détenus.

Mots clés : OHADA, Sociétés commerciales, Réserves, Boni de liquidation, Dividende, Intérêt social, Corporate gouvernance, Conflit d'intérêts, Associé, Dirigeants sociaux.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. Yéro DJIGO
Tél. : +221 77 337 78 93
Email : yerodjigo36@gmail.com