Compte rendu de la journée OHADA de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature le jeudi 29 janvier 2009

• 02/02/2009
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Le jeudi 29 janvier 2009 s'est tenue à l'ENAM (Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature) de Ouagadougou une journée OHADA sur le thème « Les enjeux et perspectives de la révision du traité OHADA ». Cette journée a connu la participation des étudiants de toutes les filières de l'ENAM et particulièrement les élèves magistrats, greffiers en chefs, inspecteurs du travail, conseillers en droits humains. En outre, on a noté la présence de certains professionnels et praticiens du droit et des représentants d'Institutions et d'Ordres professionnels (huissiers de justice, notaires, avocats, juristes de cabinets ou d'entreprises etc...). La journée OHADA a débuté à 15h30 par la présentation de l'ouvrage « Comprendre l'OHADA » du Docteur MOULOUL Alhousseini par Monsieur TOE Souleymane enseignant de droit privé à l'UFR/SJP (Télécharger la note de présentation). Après avoir présenté l'auteur et donné un aperçu de ses différentes publications, le communicateur s'appesantira sur les différentes parties de l'ouvrage consacré à l'OHADA et particulièrement le traité révisé. Pour conclure le communicateur dira que « l'ouvrage du Docteur MOULOUL Alhousseini se distingue par sa simplicité et sa clarté. Il est d'une compréhension aisée. Il permet notamment et très rapidement de se faire une idée sur la philosophie qui sous-tend le droit harmonisé et de connaître le fonctionnement de ses organes. Il est un précieux outil pour les étudiants, les enseignants, les magistrats, les avocats et, d'une manière générale, les praticiens du monde des affaires pour une effectivité renforcée du droit OHADA dans nos différents pays. ». Séance tenante et pour permettre aux participants mesurer la réalité de ce propos, environ 300 exemplaires de l'ouvrage édité au Burkina Faso par le Club OHADA des enseignants ont été distribués. La seconde communication très attendue a porté sur la présentation du traité révisé de l'OHADA à Québec en octobre dernier. Cette communication a été lue par Monsieur TOE Souleymane qui représentait le Professeur Filiga Michel SAWADOGO initialement pressenti pour l'assurer mais qu'une contrainte de dernière minute a empêché. Néanmoins dira le présentateur d'entrée, le Professeur a promis de venir dès qu'il sera libéré de son obligation, probablement pour apporter des éléments de réponses aux questions des participants. Dans sa communication, le conférencier a fait ressortir les innovations du traité révisé comme l'institution de la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement et l'augmentation du nombre des juges de la CCJA. Concernant l'institution de la Conférence des Chefs d'Etats, le conférencier a exprimé l'inquiétude que cela ne soit une source de politisation de l'OHADA qui jusque là a bien fonctionné en tant qu'instrument technique. Il s'est réjoui de la suppression des Arrangements dits de Ndjamena et encourage la mise en oeuvre par les Etats du mécanisme de financement autonome de l'OHADA. D'une manière générale, on retiendra que « Le Traité OHADA ainsi révisé vise à combler les insuffisances et incohérence du Traité initial, pour le rendre plus propice à l'atteinte de ses objectifs. ». Pour conclure son propos sur une note d'espoir le conférencier a affirmé que « Le droit OHADA suscite de nombreux espoirs. C'est une œuvre gigantesque pour lutter contre la pauvreté et promouvoir le développement économique à travers le droit. Cet objectif ne sera pleinement atteint que si les Africains prennent réellement conscience de la mesure de l'enjeu et acceptent de participer à son édification. Cette édification passe non seulement par la connaissance du droit, mais aussi et surtout par son effectivité, car comme le dit si bien le Doyen Thaler, la règle de droit n'est vivante et n'agit réellement sur l'intelligence que si elle se transforme en application concrète. Il est possible d'espérer que le droit OHADA sera pleinement effectif dans un avenir très proche si les Etats procèdent le plus rapidement possible à la ratification du Traité révisé, ce qu'aucun ne semble encore avoir fait jusque là. ». Il s'en est suivi une impressionnante série de questions qui sont la preuve que les participants accordent un intérêt à l'OHADA. Il y a eu aussi des interventions très appréciées comme celle du représentant du Cabinet DEMBS Associates SARL, très impliqué dans la promotion du droit OHADA à travers ses formations, celle du représentant de la Chambre Nationale des Huissiers du Burkina, Maître NABI Victor, qui a relevé les difficultés d'applications de certains actes uniformes et suggéré leur révision à la suite du traité. En conclusion, on retiendra que cette journée a été une totale réussite au regard de la participation massive des étudiants de l'ENAM d'une part et d'autre part des objectifs visés à savoir faire connaitre l'ouvrage « Comprendre l'OHADA » au public et susciter une réflexion sur le traité révisé OHADA. De cette journée, d'autres initiatives sont nées, notamment la mise en place à l'ENAM d'un Club OHADA avec l'appui du Cercle OHADA du Burkina et du Club OHADA des enseignants initiateurs de la journée. Des contacts ont été noués aussi avec des institutions pour poursuivre la diffusion du livre « Comprendre l'OHADA ». Pour tout renseignement complémentaire contacter : Le Cercle OHADA du Burkina Email : cerclohadaburkina@yahoo.fr Ou le Club OHADA des enseignants Email : clubohadaprof@yahoo.fr Tel. : +226 76 61 30 00.