Atelier OHADA sur le thème : Nouveau Traité OHADA Enjeux et Perspectives à Paris
La Conférence des Chefs d'Etat de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a approuvé la révision du Traité OHADA lors de ses travaux au Québec en marge du Sommet de la Francophonie le 17 Octobre 2008.
15 ans après la signature du Traité de Port Louis la nécessité de faire évoluer le texte en tenant compte de certaines difficultés d'application et de l'évolution du contexte géopolitique, s'est vite imposée.
Quelle est la teneur du nouveau Traité OHADA ? Quelles sont les innovations majeures ? Quelles incidences sur la poursuite de l'œuvre d'harmonisation ?
Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) de France et Cercle Horizon, en collaboration avec le Secrétariat Permanent de l'OHADA, organisent un Atelier d'information et de réflexion sur
les enjeux de la révision du Traité OHADA.
Public : Universitaires, juristes praticiens, acteurs institutionnels et politiques, opérateurs économiques...
Thème :
« Nouveau Traité OHADA Forces et Faiblesses »
Date et lieu :
Mardi 13 janvier 2009 de 8h30 à 13h30 au siège du Conseil Supérieur du Notariat (CSN), 60, Bd de la Tour Maubourg / Métro Ligne 8 - Tour Maubourg, Paris 7ème arrondissement.
Un hommage sera rendu à la mémoire de feu Président
Kéba MBAYE, maître d'œuvre de la Réforme OHADA, à cette manifestation qui coïncide avec la date anniversaire de son décès.
Nombre de place limité. Inscriptions GRATUITES mais OBLIGATOIRES par email à l'adresse
info@cerclehorizon.com
Pour toute information complémentaire contactez
Michel Akouété,
Tel. : +33 (0)6 45 91 08 84
Email :
michakue@cerclehorizon.com
Anne Marie CORDELLE,
Tel. : +33 (0)1 44 90 31 69
Email :
anne-marie.cordelle@notaires.fr
14/01/2009 13h20 NGO NKOT ESTHE PRUDENCE
C'est avec un réel plaisir que j'ai accueilli cette nouvelle de modification du Traité OHADA, lequel s'inscrit ainsi dans le registre des législations modernes qui s'arriment aux évolutions de l'environnement dans lequel elles doivent être appliquées ; vivement que j'en prenne connaissance et félicitations pour tous ceux qui ont participé à cette tâche si importante.
Bonne année 2009 à tous