Publication d'une thèse sur le thème de l'efficacité des sûretés personnelles dans le droit OHADA

• 24/02/2006
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• DoctoratOrléansSoutenanceThèse

Nous avons le plaisir de vous informer de la publication d'une thèse de Monsieur N'Doningar Djimasna sur le thème : Réflexions sur l'efficacité des sûretés personnelles dans le droit uniforme issu du Traité de l'OHADA.

Résumé de la thèse

Procédé de garantie qui consiste à adjoindre un débiteur supplémentaire au débiteur principal, les sûretés personnelles sont de précieux auxiliaires du crédit, en ce qu'elles donnent au créancier d'une obligation à terme l'assurance du recouvrement de sa créance. Cela suppose que ces sûretés ne doivent souffrir de défaillances susceptibles de mettre à mal leur efficacité.

La problématique de cette thèse est de savoir si la réglementation élaborée par l'OHADA Répondra à cette attente en assurant, d'une part,la sécurité juridique du créancier et, d'autre part, en préservant le besoin essentiel en matière des affaires qu'est la célérité. La réglementation africaine s'étant fortement inspirée de la législation française, son analyse exégétique, en contemplation du droit français en la matière, permettra de mettre en relief son efficacité. L'objectif poursuivi est de déboucher sur une vision plus complète de la notion de la lettre de garantie et du cautionnement dans le droit de l'OHADA.

Cette thèse, peut être commandée sur le site www.theses.fr.