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Réglementation unique des télécommunications : Publication du Rapport d'Expertise commandé et financé par l'ARCEP

  • 22/02/2006
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Nous avons le plaisir de vous faire savoir que le Rapport d'Expertise commandé et financé, à la requête notamment des Associations UNIDA et ACP Numérique, par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) française, est aujourd'hui publié sur les sites www.acpnumerique.com et www.ohada.com. Ce rapport a été réalisé par un expert indépendant, Maître Eric VEVE, avocat spécialisé du droit des télécommunications et de la régulation, ancien Directeur Juridique adjoint de l'ARCEP. Vous pourrez constater que ce rapport très approfondi met clairement en évidence les avantages de la mise en place d'un cadre légal et réglementaire unifié des télécommunications reprenant l'ordonnancement juridique puissant qui a conduit au succès historique des réformes d'intégration des règles et du droit CIMA (secteur des assurances) puis OHADA. La mise en place d'un tel cadre légal et réglementaire unifié sera en effet, comme le confirme Maître VEVE dans son rapport, de nature à favoriser les nécessaires investissements dans les infrastructures IP qui accéléreront l'urgent désenclavement numérique et la mobilisation des technologies haut débit au service du développement économique, dans un environnement concurrentiel harmonisé, adapté, transparent et incitatif. Ce Rapport d'Expertise constituera certainement un outil très précieux pour la mise en place, sous l'impulsion conjointe du Président de l'UEMOA, Monsieur Soumaïla CISSE, et du Secrétaire Exécutif de la CEMAC, Monsieur Jean KUETE, de ce cadre légal et réglementaire unifié des télécommunications qui se révèlera, nous en sommes certains, une contribution très importante à l'urgent désenclavement numérique. Nous savons pouvoir compter sur votre appui pour la promotion de ce projet fondamental pour le développement économique, projet soutenu, nous vous le rappelons, par SE, le Président Abdou DIOUF, Secrétaire Général de la Francophonie, et par le Président de l'Association UNIDA et de votre site www.ohada.com, Monsieur Kéba MBAYE, ainsi bien sûr que par les Hautes Autorités de la plupart des Etats Membres de la communauté de droit unifié des affaires OHADA. Au nom de son Président, Monsieur Kéba MBAYE, UNIDA/OHADA.com remercie vivement l'ARCEP française, son Président, Monsieur Paul CHAMPSAUR, et Madame Gabrielle GAUTHEY, membre du Collège de l'ARCEP et Madame Anne LENFANT, Chef du service international de l'ARCEP pour avoir accepté de financer et de superviser la réalisation de ce Rapport d'Expertise qui sera une contribution très utile à la mise en œuvre rapide d'une réforme fondamentale que nous appelons tous de nos vœux les plus sincères.

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