Parution des Editions 2018 du Code vert OHADA et du Code bleu OHADA

• 21/06/2018
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• Code OHADALibrairie

• OHADA : Code vert - Edition 2018
Traité et Actes uniformes commentés et annotés.

• Editeur : Juriscope
• ISBN : 978-2-913556-19-5
• 1522 pages - Parution : 03/2018
• Prix : 53,00 €

Résumé

Le droit OHADA est un droit ambitieux : droit uniforme, commun à dix-sept États parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le développement économique de ces pays d'Afrique sub-saharienne. Aujourd'hui, ce sont 9 Actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité OHADA signé en 1993. Relèvent désormais du droit uniforme : le droit de l'arbitrage, le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, GIE et des sociétés coopératives, le droit comptable, le droit des sûretés, les voies d'exécution et les procédures simplifiées de recouvrement des créances, les procédures collectives d'apurement du passif et le droit du transport de marchandises par route. Au-delà des textes, ce droit vivant - 4 de ces Actes uniformes ont d'ores et déjà été révisés - doit également être interprété et mis en application de manière-uniforme. L'OHADA, à côté du Secrétariat permanent, s'est dotée pour cela de deux institutions essentielles : une école de formation, l'ERSUMA, et une Cour commune de justice et d'arbitrage, juge de cassation commun dans tous les litiges nécessitant l'interprétation et l'application des dispositions uniformes.

L'édition 2016 du « Code vert » intégrait déjà en un seul ouvrage le Traité, les Règlements de procédure et d'arbitrage de la CCM et les 9 Actes uniformes, à jour des réformes de 2014 et de 2015, commentés et annotés par des universitaires reconnus. Les commentaires permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes par les juridictions compétentes. Grâce à la diversité des sources présentées (textes officiels, jurisprudence, doctrine), l'ouvrage pourra être utile aussi bien à celui qui découvre le droit uniforme qu'au praticien qui cherche les informations les plus complètes sur le droit des affaires africain.

La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel, à savoir :

• les Actes uniformes relatifs à la comptabilité et à l'information financière, à l'arbitrage et à la médiation ;
• le Règlement d'arbitrage de la CCJA ;
• le Règlement relatif aux pratiques des professionnels de l'audit et de la comptabilité ;
• la Décision fixant les tarifs des actes du greffe de la CCM.

Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.

Sous la coordination des professeurs Joseph Issa-Sayegh, Paul-Gérard Pougoué, Filiga Michel Sawadogo.

La composition du comité de rédaction illustre la diversité des points de vue et des expériences des commentateurs. Ont participé à cet ouvrage : le professeur Sossa (Bénin), Secrétaire permanent de l'OHADA, ainsi que les professeurs Agbenoto (Togo), Anoukaha (Cameroun), Bokalli (Cameroun), Diouf (Sénégal), Gueye (Sénégal), Kamto (Cameroun), Issa-Sayegh (Côte d'Ivoire), Meyer (Burkina Faso), Mouthieu Njandeu (Cameroun), Nemedeu (Cameroun), Njeufack Tengwa (Cameroun), Pougoué (Cameroun), Santos (Togo), Sawadogo (Burkina Faso), Tall (Sénégal). Ont également contribué à cet ouvrage MM. Bonzi et Yayé (juges à la CCJA), Me Botokro (avocat, Togo) et M. Séré (expert-comptable, commissaire aux comptes, Burkina Faso).

En savoir plus à l'adresse suivante : https://www.lgdj.fr/ohada-2018-9782913556195.html

 

• OHADA : Code bleu - Edition 2018
Traité, Actes uniformes, Règlements de procédure et d'arbitrage, Jurisprudence annotée

• Editeur : Juriafrica
• ISBN : 979-10-93931-03-6
• 1278 pages - Parution : 05/2018
• Prix : 84,40 €

Le Code Bleu OHADA édition 2018 est disponible au prix de 50 000 francs CFA l'unité au Cameroun. Pour toutes les personnes résidant à l'étranger, contacter les Editions JURIAFRICA à l'adresse suivante : commercial@juriafrica.com, Tél. : +237 233 43 73 53 / +237 699 709 936 /+237 677 57 91 99

Résumé

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité OHADA, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence (plus de 5000 décisions provenant de la CCJA ainsi que des juridictions étatiques en matière commerciale) indispensables à la compréhension et à l'application des textes.

Cette cinquième édition est enrichie par l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière dont l'objectif principal était l'intégration des normes IFRS. L'entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2018 pour les comptes personnels des entités, et au 1er janvier 2019 pour les comptes consolidés, les comptes combinés et les états financiers selon les normes IFRS.

Elle est également mise à jour de l'Acte Uniforme relatif au Droit de l'Arbitrage, du Règlement de l'arbitrage de la CCJA et du dixième Acte Uniforme relatif à la Médiation, lesquels sont entrés en vigueur le 15 mars 2018. Les deux premiers textes tendent à renforcer la transparence, la célérité et l'efficacité des procédures arbitrales dans l'espace OHADA tandis que le dernier texte institue et formalise la médiation dans les Etats membres.

L'édition 2018 s'enrichie également de près de 400 nouvelles décisions rendues par la CCJA en 2016 et en 2017. Par exemple, en matière de contrat de transport de marchandises par route, la CCJA a défini la notion d'unité du contrat de transport et déterminé les conditions d'acquisition de la qualité de transporteur dans un contrat de transport successif. En ce qui concerne le droit commercial général, des précisions ont été apportées, notamment sur les conditions de versement de l'indemnité spéciale, des commissions et des dommages-intérêts à l'agent commercial et sur les modalités d'application de l'usage professionnel du bail. Dans le même domaine, la CCJA a renforcé les pouvoirs du juge en matière de fixation du montant des loyers ou de l'indemnité d'éviction lors de la révision ou de la résiliation du bail. Relativement au droit des sûretés, la Haute Cour a considéré en substance que le bailleur ne peut exercer son privilège sur les meubles garnissant les lieux loués que dans le cadre d'une saisie. Elle a reconnu que la forme de la mise en demeure du débiteur principal en cas d'appel de la caution n'a pas été précisée, et admet que cette dernière peut limiter son engagement dans un intervalle de temps précis. L'Auguste juridiction a assigné au garant, l'obligation de contrôler la demande de paiement du bénéficiaire, par sa transmission au débiteur principal, condition du paiement libératoire. Plusieurs autres décisions inédites ont été annotées sous divers articles de ce Code.

Sous la coordination de M. Piih Dieudonné, Responsable du recouvrement d'une banque multinationale, Enseignant vacataire à l'université de Douala, Doctorant en droit à l'Université Paris Descartes, Formateur, Conseil en propriété industrielle agrée OAPI, Avocat en stage ayant omis le serment.

Auteurs : Mme Ngameni épse Njoh Doris, Doctorante en droit à l'Université de Dschang (Cameroun), Rédacteur Jurisafrica, Me Thomas-Alain Mahob, Avocat, Rédacteur Juriafrica.

En savoir plus à l'adresse suivante : https://www.lgdj.fr/ohada-code-bleu-edition-2018-9791093931036.html

Les ouvrages sont en vente à la Librairie LGDJ, 20 Rue Soufflot, 75005 Paris, France. Contact : Gautier Damien, Email : damien.gautier@lgdj.fr ; Tél. : +33 (0)1 46 33 89 85 ; www.lgdj.fr.