Rapport général des Journées OHADA sur l'adhésion de la RDC à l'OHADA organisées par le BEAP-OHADA-RDC

• 18/08/2008
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Dans le cadre de sa mission de sensibilisation en vue de l'adhésion de la RDC à l'OHADA, le Bureau d'Etudes et d'Appui pour la Promotion de l'OHADA en RDC a organisé ces 4 derniers mois des journées OHADA sur toute l'étendue du territoire national (Voir les lettres d'information). Ces journées pilotées sous la coordination de Me Patrick-Obed OMBA EDINGA, coordonnateur national du Bureau d'Etudes et d'Appui pour la Promotion de l'OHADA en RDC (BEAP-OHADA-RDC), ont vu la participation d'éminents juristes, experts, consultants et personnes ressources du Cameroun, du Congo-Brazza, de Centrafrique et du Tchad Elles ont été marquées par les exposés et allocutions :

• du Coordonnateur National du BEAP-OHADA-RDC, Me Patrick-Obed OMBA EDINGA, dans toutes les assises de toutes les provinces ;
• de Messieurs Michel AKOUETE AKWE (Président de l'association cercle HORIZON, ORLEANS - FRANCE) et Jean-Paulin ITOUA (expert comptable, Congo-Brazza) ;
• de Me Guylain LEMA (professeur assistant à l'Université KONGO) et Me FOUDAH (avocat à la cour, TCHAD)...

Me OMBA EDINGA, après avoir exprimé sa gratitude à SE Joseph KABILA KABANGE, Président de la République Démocratique du CONGO pour sa volonté de doter la RDC d'un droit qui répond à tous les besoins d'ordre juridique de la vie des affaires et son attachement personnel à ce processus, a invité tous les acteurs de la vie politique et judiciaire de la RDC à réfléchir aux grandes questions relatives à l'amélioration de la sécurité juridique et judiciaire en RDC et à la pérennisation du processus d'adhésion de la RDC à l'OHADA. Monsieur Jean-Paulin ITOUA a, à son tour, lors du séminaire sur le droit et système comptable OHADA à Lubumbashi, démontré l'importance de la mobilisation la plus large possible de la société civile en faveur du processus d'adhésion. Pour cette raison, il a salué cette initiative qui a offert aux participants de toutes les provinces, l'occasion de s'interroger sur le bien fondé de l'adhésion de la RDC à l'OHADA et de ses enjeux. Monsieur Michel AKOUETE AKWE, consultant OHADA a, par ailleurs, rappelé l'historique de l'OHADA et offert une vue d'ensemble sur ce processus. DEROULEMENT DES TRAVAUX Le comité de pilotage et la coordination nationale du BEAP-OHADA-RDC ont commencé ces journées OHADA par la province du BAS-CONGO, suivie des provinces de l'EQUATEUR (Mbandaka), du KATANGA (Lubumbashi), de la PROVINCE-ORIENTALE (Kisangani), des 2 KASSAÎ (Kananga et Mbuji-Mayi), des 2 KIVU (Goma et Bukavu), puis simultanément au MANIEMA (Kindu) et au BANDUNDU. L'objet de cette campagne était d'informer le plus grand nombre sur :

• Le bien fondé de l'OHADA,
• l'impact de l'adhésion de la RDC à l'OHADA et de ses enjeux,
• l'état d'avancement du processus d'adhésion de la RDC à l'OHADA qui connait aujourd'hui une avancée significative.

Durant cette grande campagne, les activités suivantes ont été menées :

• Différentes rencontres de la délégation avec :
• Les acteurs de la vie politique et judiciaire de toutes les provinces,
• les membres des assemblées provinciales, des cours et des tribunaux,
• les autorités académiques et les enseignants des universités ainsi que les centres universitaires de la place.
• Organisation de conférences-débats et de cafés juridiques,
• animation de points focaux,
• séances de questions réponses,
• présentation et mise à la disposition du public de la documentation OHADA.

Les intervenants ont souvent insistés sur la sécurité juridique et judiciaire qui demeure hypothétique en RDC comme en témoigne :

• Le vieillissement et l'isolement du droit congolais ainsi que du système comptable du CONGO par rapport au système harmonisé de droit et de comptabilité OHADA,
• la méfiance des investisseurs privés, nationaux et internationaux,
• la saturation des juridictions ainsi que leurs moyens matériels limités,
• la faible rémunération des magistrats et des auxiliaires de justice ainsi que la place qu'ils occupent dans la société.

Les orateurs ont fini par démontré que l'adhésion de la RDC à l'OHADA favorisera :

• l'investissement et l'intégration économique, créateurs de richesses et d'emploi,
• le redressement des entreprises en faillites par des mécanismes appropriés,
• la participation de la RDC par des contributions techniques lors des séances d'évaluation, au perfectionnement de textes actuels ou en projet dans l'espace OHADA.

Les exposés ont été suivis de séances de discussions et de questions ouvertes, durant lesquelles, les participants de cette campagne de sensibilisation ont eu l'occasion d'échanger leurs vues avec les conférenciers et les animateurs et de s'imprégner davantage du bien fondé de l'OHADA et du processus d'adhésion de la RDC à l'OHADA. Les participants se sont réjouis de cette campagne de sensibilisation qui a offert une vue d'ensemble sur le processus d'adhésion de la RDC à l'espace OHADA qui représente un enjeu important pour la RDC et ont exprimé leurs vifs remerciement au Président de la République et à son gouvernement qui ne ménagent aucun effort pour doter la RDC d'un droit des affaires simple, moderne et adapté à la situation de son économie, en vue de l'amélioration de la sécurité juridique et judiciaire en RDC. La coordination Nationale du BEAP-OHADA-RDC Me Patrik-Obed OMBA EDINGA Email : beap-ohada-rdc@ohada.com Tél: +243 0810 610 34 81 _{Journées OHADA BAS-CONGO : Voir la lettre d'information du 31/03/2008 Journées OHADA EQUATEUR : Voir la lettre d'information du 06/05/2008 Journées OHADA KATANGA : Voir la lettre d'information du 13/05/2008 Journées OHADA PROVINCE ORIENTALE : Voir la lettre d'information du 31/05/2008 Journées OHADA 2 KASAÏ : Voir la lettre d'information du 22/06/2008 Journées OHADA MANIEMA / BANDUNDU : Voir la lettre d'information du 17/07/2008}