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Compte rendu du séminaire OHADA de Luanda du 12 Aout 2005

  • 29/08/2005
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A l'initiative du Clube OHADA Angola, en collaboration avec l'Université Catholique d'Angola et sous le parrainage de la coopération française en Angola et de l'association UNIDA, un séminaire d'information sur le droit unique des affaires OHADA, la faisabilité et l'opportunité de son ouverture progressive aux pays lusophones d'Afrique, a été organisé le 12 août 2005 à Luanda ; ce séminaire sous le thème : le droit uniforme africain des affaires issu du traité OHADA, a aussi été l'occasion de présenter la compilation des actes uniformes éditée par le Clube OHADA Angola et financée par la coopération française en Angola et l'association UNIDA. Cette compilation des actes uniformes préfacée par Maître Urbain Babongeno, Président du Club OHADA RDC, a été présentée par Monsieur Idrissa Kéré, Directeur du département juridique du Secrétariat Permanent de l'OHADA. Ont suivi les interventions de Maître Urbain Babongeno, avocat au Barreau de Kinshasa et Président du Club OHADA RDC, Maître Domenico Sanca, Avocat au Barreau de Bissau, Membre de la Commission de Réforme du Droit OHADA / Guinée Bissau, Maître Armando Mango, Bâtonnier de l'ordre des avocats de Bissau et M. Jean-Alain Penda Matipé, juriste Président du Club OHADA Douala - Cameroun et représentant de l'UNIDA au séminaire. Ce séminaire a connu la participation de nombreux juristes angolais, professeurs d'universités, étudiants, avocats et du cabinet Miranda Law International du Portugal, représenté par le cabinet Fátima Freitas de Luanda, membre de Miranda Alliance. La participation des juristes de Guinée Bissau, pays membre de l'OHADA, comme celle du Bâtonnier Armando Mango et de M. Domenico Sanca, venus exposer les grands principes de l'OHADA aux juristes angolais, a revêtu une grande importance en permettant d'évoquer non seulement les problèmes que présentent l'application du droit OHADA dans les pays lusophones mais aussi de démontrer que ces problèmes sont surmontables. La présentation faite par Maître Urbain Babongeno du système institutionnel de l'OHADA et de ses relations avec les autres organisations regionales a été très utile dans la mesure où il a montré comment fonctionnent ces institutions en général et en particulier la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, sa fonction judiciaire et arbitrale. Par ailleurs, l'orateur a démontré que le fait pour l'Angola d'être membre de la SADC ne constitue pas un obstacle à son adhésion au traité OHADA dans la mesure où les deux organisations poursuivent les objectifs différents. Maître Domenico Sanca, qui a présenté les actes uniformes présents et futurs de l'OHADA, a montré que ces actes ne sont pas de simples copies de lois françaises, mais un corpus des lois modernes élaborées par les meilleurs juristes d'Afrique, en s'inspirant de ce qu'il y a de meilleur dans chacun des systèmes européens et nord-américain et ayant à cœur d'adapter les principes et les règles à la réalité des économies d'Afrique. Il a également démontré que les lois qui organisent aujourd'hui le commerce dans les anciennes colonies portugaises d'Afrique, datent du 19ème siècle et sont inadaptées aux réalités économiques actuelles; d'où l'importance pour ces pays de rejoindre la communauté OHADA. Le Bâtonnier Armando Mango, en exposant sur l'applicabilité du traité OHADA en Afrique lusophone et en prenant l'exemple de la Guinée Bissau, a présenté premièrement les difficultés que connaît son pays à appliquer ce nouveau droit et a également montré comment l'Afrique lusophone peut de manière réaliste œuvrer à la reformulation de son système juridique et judiciaire à partir des acquis de l'OHADA. Il a ensuite démontré que l'adaptation du droit OHADA en Afrique lusophone est facilitée par le fait que le droit OHADA repose sur les principes universels de la Lex Mercatoria, principes sur lequels est basé le droit que nous avons hérité du Portugal et également par le fait que nous faisons tous partie de la famille juridique Romano-Germanique, famille à laquelle appartient également le droit OHADA. Enfin, le Bâtonnier a annoncé à son auditoire la reformulation de l'Article 42 du traité OHADA en faisant du portugais l'une des quatre langues officielles de l'OHADA. M. Jean-Alain Penda a annoncé le projet de l'UNIDA de soutenir l'élaboration d'un manuel de présentation de l'OHADA en portugais qui devait être redigé par les juristes lusophones d'Afrique et du Portugal pour servir d'outil de référence sur le droit OHADA dans le monde lusophone. Ce manuel expliquera les mécanismes de fonctionnement des institutions de l'OHADA et présentera l'ensemble du droit OHADA. M. Jean-Alain Penda a également présenté le projet ACP Numérique de mise en place d'une réglementation unique des télécommunications et l'état d'avancement de ce projet, soutenu par l'association UNIDA et son Président M. Kéba Mbaye. En conclusion, le séminaire OHADA de Luanda est une avancée significative de la dynamique d'unification juridique et d'Etat de droit économique engagée en Afrique dans le cadre de l'OHADA et de la confirmation de l'ouverture de cette dynamique au monde lusophone. Le processus d'ouverture du système de droit des affaires unifié OHADA aux pays lusophones d'Afrique est désormais engagé. De nombreux séminaires et conférences seront organisés dans les prochains mois sur cette question dans monde lusophone. Les cabinets d'Avocats, les Universités et les Clubs OHADA de l'Afrique lusophone sont appelés à jouer un rôle important dans ce processus d'ouverture qui sera long et difficile mais dont les enjeux sont considérables pour l'unité juridique, la stabilité et le développement économique à long terme en Afrique. Jaime Mateus Dintete Yamba President du Club OHADA Angola clubeohada@ohada.com ubabongeno@ohada.com jeanalain@ohada.com

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