Le statut de l'entreprenant : entre espoir et désillusion d'une tentative de formalisation de l'économie en zone OHADA

• 11/06/2015
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Mémoire de Guillaume REISACHER, Master 2 droit des affaires et fiscalité, Sorbonne

PREFACE

Il faut atteindre les objectifs fixés par les pères fondateurs de l'OHADA notamment celui de créer un nouveau pôle de développement économique en Afrique. Pour ce faire et depuis la création de l'OHADA en 1993, la législation communautaire s'attelle à élaborer des règles de droit simples, modernes et adaptées en vue de faciliter l'activité des entreprises.

Mais l'une des réalités économiques caractéristiques de l'Afrique reste la prédominance du secteur d'activité informel. Alors faut-il élaborer des règles aptes à faciliter l'activité économique sans préalablement appréhender et soumettre à la loi, le grand nombre d'acteurs qui animent l'économie informelle africaine ? C'est à cette question, qu'a dû répondre le législateur OHADA en instituant lors de la réforme de l'AUDCG en 2010 le statut de l'entrepreneur. Entrepreneur individuel, l'entreprenant est une personne physique qui, sur simple déclaration, exerce une activité professionnelle civile, commerciale, artisanale ou agricole.

Le régime juridique de ce nouveau statut professionnel en droit OHADA est élaboré de façon à garantir son attractivité en vue de réduire significativement le secteur informel tout en sécurisant les activités économiques. La réforme de l'AUDCG consacrait ainsi la naissance d'un espoir pour la formalisation de l'économie en zone OHADA. Quelques années après la consécration de la possibilité de recourir à ce nouveau statut professionnel, quel est l'accueil que la pratique a réservé à la nouvelle institution ? Le statut de l'entreprenant suscite-t-il le grand engouement que le législateur a sans doute espéré ?

C'est à cette question qu'a entreprit de répondre Guillaume REISACHER dans le présent mémoire et dont la réponse peint à suffire l'actualité juridique du secteur informel dans l'espace OHADA. Il nous apprend que l'idée même de créer le statut de l'entreprenant porte en lui les germes de la formalisation de l'économie en zone OHADA, gage d'un développement économique durable. Par ailleurs, on retient de son travail que la traduction pratique de cette noble institution du législateur assombrit plutôt l'horizon quant au contrôle de l'économie informelle dans les pays de l'espace OHADA. Le présent travail qui se présent comme un diagnostic de l'économie des pays de l'espace OHADA propose en même temps des solutions inspirées du droit comparé en vue de relever l'économie des Etats concernés dans un contexte de mondialisation marqué par la concurrence. A la suite du sentiment d'un état des lieux satisfaisant que procure la lecture du présent mémoire, il ne reste qu'à espérer que les solutions qu'il propose animent les réformes législatives à venir du statut de l'entreprenant.

Emmanuel HOUENOU, juriste, DEA en droit privé fondamental.

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