Soutenance de thèse sur le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers en Afrique sub-Saharienne

• 13/10/2014
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• Aix-en-ProvenceDoctoratSoutenanceThèse

Monsieur Louis TSHIYOMBO KALONJI a soutenu vendredi 10 octobre 2014 à l'université d'Aix-Marseille une thèse de doctorat sur le thème « Le droit uniforme OHADA et l'interconnexion des marchés financiers en Afrique sub-Saharienne. Contribution à la construction d'un droit financier africain de développement ».

Le Jury était composé de :

• Monsieur Mathias BUABUA wa KAYEMBE, Professeur à l'Université Protestante au Congo, Co-directeur de Recherche ;
• Monsieur Thierry GRANIER, Professeur à l'université d'Aix Marseille ;
• Monsieur Pierre MOUSSERON, Professeur à l'Université de Montpellier, Rapporteur ;
• Madame Irina PARACHKEVOVA, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, Rapporteur ;
• Monsieur Didier PORACCHIA, Professeur à l'université d'Aix Marseille, Directeur de Recherche.

A l'issue de cette soutenance, le jury, après avoir reconnu la très bonne qualité de la thèse, a élevé le candidat au grade de docteur en droit avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

Résumé

Même si le droit uniforme OHADA, à travers notamment l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, réglemente certains aspects du droit financier (les valeurs mobilières et l'Appel public à l'épargne), il faut reconnaitre que cette discipline juridique échappe dans une large mesure à l'œuvre d'harmonisation du législateur OHADA. La conséquence logique de cette situation est la faible implication du droit uniforme OHADA dans l'interconnexion des marchés financiers de son espace, la réglementation de marchés financiers étant principalement prise en charge par la CEMAC et l'UEMOA. Ainsi, étant donné que tous les États membres de ces deux organisations sont aussi membres de l'OHADA et que cette dernière a non seulement une vocation continentale mais aussi un objet spécifique, l'intégration du droit des affaires dont le droit financier est du reste une composante, il est souhaitable que l'OHADA joue un rôle plus prépondérant en matière de droit financier. La solution idéale est de voir l'OHADA intégrer le droit financier parmi les matières relevant du droit des affaires et adopter de ce fait un Acte uniforme relatif au droit financier. Néanmoins, pour éviter tout chevauchement de compétences avec les autres législateurs de la zone, la coopération et la concertation devront être privilégiées.

Mots clés : Appel public à l'épargne, CEMAC, Droit financier africain, Droit financier congolais, Interconnexion des marchés financiers, OHADA, Produits financiers, UEMOA.

Abstract

Even if the OHADA, through the Uniform Act on the commercial companies and economic interest groups (AUSC), regulates certain aspects of the finance law (Bonds, shares, public offering), it is necessary to recognize that this legal discipline escapes to a large extent the work of harmonization of the OHADA legislator. The logical consequence of this situation is the weak implication of the OHADA unified law in the interconnection of the financial markets of its space, the rule of financial markets being mainly taken care by the CEMAC and the UEMOA. So, given that all the member states of these two organizations are also members of the OHADA and given that this last one has a continental vocation and a specific object, the integration of the business law, it is desirable that the OHADA plays a more dominating role in finance law. The ideal solution is to see the OHADA registering the finance law among the subjects of the domain of the business law and therefore adopt a uniform act on the finance law. Nevertheless, to avoid any overlapping of competence with the other legislators of the zone, the cooperation and the dialogue must be privileged.

Key Word: African finance law, Congolese finance law, CEMAC, Financial products, Interconnection of financial markets, OHADA, UEMOA, Public offering.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. Louis TSHIYOMBO KALONJI
Email : louistshiyombo@yahoo.fr