Rapport Vedrine, Zinsou et al. (décembre 2013) : la France exhortée à poursuivre son soutien à l'OHADA

• 15/01/2014
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A la demande de Monsieur Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances, un rapport intitulé « UN PARTENARIAT POUR L'AVENIR : 15 PROPOSITIONS POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE ENTRE L'AFRIQUE ET LA FRANCE » a été publié en décembre 2013.

Le rapport a été rédigé par messieurs :

• Hubert VEDRINE ;
• Lionel ZINSOU ;
• Tidjane THIAM ;
• Jean-Michel SEVERINO ;
• Hakim EL KAROUI ;

et eu pour rapporteurs adjoints :

• Martin FORTES ;
• Daniel KAMELGARN ;
• Emmanuel SALIOT ;

avec la participation de Paul SARTON DU JONCHAY et de Tristan LE GUEN.

Le rapport « invite la France à prendre la mesure de l'émergence économique et sociale de l'Afrique qui en fera l'un des pôles majeurs de la mondialisation du XXIe siècle » (p. 1).

Il préconise les 15 mesures phares suivantes :

1. Poursuivre et amplifier les mesures révisant la politique française de visas économiques afin de faciliter la circulation des acteurs économiques entre la France et l'Afrique.
2. Relancer la formation du capital humain, la coopération universitaire et de recherche, les échanges intellectuels et les orienter vers le développement (...).
3. Soutenir le financement des infrastructures en Afrique (...).
4. Réduire le coût de mobilisation des capitaux privés et des primes de risques appliqués à l'Afrique (...).
5. Contribuer au renforcement des capacités de financement de l'économie africaine.
6. Augmenter les capacités d'intervention de l'Union européenne en faveur de l'Afrique.
7. Susciter des alliances industrielles franco-africaines dans des secteurs clés pour les économies française et africaine : agriculture, énergie, transport, développement urbain, biens de grande consommation, numérique, industries culturelles, santé, tourisme et sécurité.
8. Promouvoir l'économie responsable et l'engagement sociétal des entreprises.
9. Accompagner l'intégration régionale de l'Afrique.
10. Renforcer l'influence de la France en Afrique.
11. Réinvestir au plus vite la présence économique extérieure française en Afrique subsaharienne.
12. Intensifier le dialogue économique entre l'Afrique et la France.
13. Favoriser l'investissement des entreprises françaises en Afrique.
14. Faire de la France un espace d'accueil favorable aux investissements financiers, industriels, commerciaux et culturels africains.
15. Créer une fondation publique-privée franco-africaine qui sera le catalyseur du renouveau de la relation économique entre la France et l'Afrique.

On peut relever dans ce rapport que la croissance africaine représente un potentiel de 200.000 emplois qui pourraient être créés ou maintenus en France sur les dix prochaines années (pages 58-59).

Entre autres mesures, le rapport recommande le développement des contenus en ligne ouverts et massifs (CLOM ou MOOC) tournés vers l'Afrique dans le cadre de cours gratuits en ligne (p. 87) ainsi que la formation des enseignants et le développement de l'édition numérique (p. 8).

La proposition n° 9 du rapport revêt une importance particulière car elle est d'accompagner l'intégration régionale de l'Afrique.

Le premier élément de la liste des recommandations entrant dans la proposition n° 9, est la poursuite de l'appui apporté par la France à la consolidation de l'OHADA, notamment pour renforcer son attractivité, en améliorant en priorité l'efficacité de la justice commerciale et le fonctionnement des commissions nationales, et pour faciliter l'extension de la zone géographique couverte (p. 125).

S'agissant l'intégration économique et spécifiquement de la législation OHADA qui en est un facteur clé, le rapport indique que « le soutien de la coopération française à l'OHADA (MAE, DG Trésor et AFD), qui est resté constant, doit appuyer son approfondissement et l'amélioration de la coordination régionale ». Il préconise ensuite la formation et la diffusion des textes OHADA qui devraient permettre une meilleure appropriation et application de ce droit par les professionnels du droit et les opérateurs économiques ainsi que « l'appropriation du droit OHADA par les opérateurs économiques et une plus grande prise en compte des spécificités nationales dans le processus d'adoption des textes communautaires » (p. 122-nous avons souligné).

La diffusion du droit OHADA dans les autres langues (notamment portugais et anglais) est aussi recommandée, afin de faciliter l'élargissement aux pays lusophones et anglophones du continent (p. 123).

L'OHADA est également évoquée aux pages 77, 78, 121 et suivantes du rapport, dont l'intégralité peut être consultée sur le site du Ministère de l'économie et des finances ou directement ici : http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/393414

Jimmy Kodo, Docteur en Droit
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine (France)
Email : kodo.avocat@gmail.com