Arbitrage international / Obligation de révélation des arbitres / Obligations des centres d'arbitrages / Loi applicable et Forum / Article « 12 Things To Consider Before And During International Arbitration » / AAA ICDR
Nous faisons référence à nos lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 et des 15, 17 et 22 novembre 2013 et sommes heureux de porter à votre connaissance l'article paru le 10 décembre 2013 dans la revue américaine Law 360 New York, article que votre site www.ohada.com estime d'un grand intérêt pratique sur l'arbitrage international.
Cet article signé Oleg RIVKIN, avocat au Barreau de New York, met en évidence 12 points qu'une partie doit connaître et prendre sérieusement en compte avant de signer une clause compromissoire.
Parmi ces points particulièrement sensibles, nous relevons :
- Le choix du centre d'arbitrage. Tous les centres d'arbitrage n'ont pas le même niveau de fiabilité, de sérieux, d'éthique et de professionnalisme, certains centres d'arbitrages n'hésitant pas à transgresser les règles les plus élémentaires de l'arbitrage, pourtant inscrites en lettres d'or dans leurs propres statuts.
- Le choix de la loi applicable et du forum.
- Le choix de l'arbitre et des relations entre son cabinet d'avocats et les parties. L'arbitre doit déclarer les conflits d'intérêts entre lui-même, son cabinet d'avocats et les parties ; le centre d'arbitrage doit aussi procéder à un « conflict check » ; mais à tout moment, les parties et leurs conseils doivent aussi vérifier directement et tout au long de l'arbitrage l'absence de conflits d'intérêts non révélés au niveau de l'arbitre et de son cabinet.
Votre site relève la pertinence particulière de cet article issu d'un vécu très concret de l'auteur d'arbitrages emblématiques.
L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges particulièrement performant à la condition expresse que les règles de base de cette justice conventionnelle privée soient strictement respectées par les centres d'arbitrages et à défaut par la communauté des arbitres au travers notamment du contrôle des pairs. Les obligations d'indépendance, d'impartialité et de révélation des arbitres tout particulièrement sont des principes essentiels de l'arbitrage dont le strict respect doit être garanti par les centres d'arbitrage. Toute transgression par les arbitres et les centres d'arbitrages de ces principes élémentaires est inacceptable.
L'arbitrage OHADA, la CCJA OHADA, l'arbitrage CCI sont incontestablement des systèmes d'arbitrages professionnels, sérieux et fiables qui respectent strictement les règles fondatrices de l'arbitrage, tout particulièrement les obligations précitées d'indépendance, d'impartialité et de révélation des arbitres. On ne peut malheureusement pas en dire autant de certains autres systèmes d'arbitrage parfois très prestigieux ; nous avons tous à l'esprit les errements de l'AAA ICDR qui, en ne respectant pas de manière systématique ces règles essentielles, pourtant spécifiées dans leurs statuts, et en ne sanctionnant pas les arbitres défaillants, en validant de facto leurs décisions conflictées donc nulles, jettent un grave discrédit sur l'arbitrage.
En outre, l'article infra insiste sur l'importance du choix de la loi qui régit l'arbitrage et du tribunal (forum) qui sera compétent pour statuer sur la bonne application des règles d'arbitrage. Les parties doivent à tout prix éviter les juridictions notoirement inefficientes (Kangaroo Courts). Ces juridictions n'apportent aux justiciables aucune garantie, bien au contraire, en cas d'errements des arbitres et des systèmes d'arbitrage.
A cet égard, votre site se félicite de constater que le choix de l'arbitrage OHADA, encadré de manière stricte par le contrôle juridictionnel de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA, est un choix qui apporte aux justiciables les garanties essentielles dues aux parties qui signent une clause compromissoire.
Lire l'article signé Oleg RIVKIN : 12 Things To Consider Before And During Int'l Arbitration