Compte rendu du Séminaire OHADA de Kinshasa du 12 Octobre 2004

• 20/10/2004
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Le Séminaire OHADA de Kinshasa du 12 Octobre parrainé par Son Excellence, Monsieur KISIMBA NGOY, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de RDC, était organisé par la Chambre de Commerce et d'Industrie franco-congolaise et le Club OHADA de RDC et avait reçu le soutien de l'Ambassade de France, du COPIREP et des grandes entreprises internationales présentes en RDC. Ce Séminaire qui a été un grand succès a permis à de très nombreux acteurs de l'économie et du droit de se retrouver et de débattre avec les hauts responsables politiques de RDC au cours d'une journée entière consacrée à la question de l'adhésion de la RDC à l'OHADA. Les participants ont pu ainsi écouter la présentation circonstanciée de l'historique et des principes fondamentaux de l'OHADA de Maître Michel LECERF du cabinet d'avocats LANDWELL(Paris) et l'un des grands juristes à avoir participé aux travaux de l'OHADA dès sa genèse au début des années 1990. Maître LECERF et l'un des avocats associés à son cabinet de Brazzaville, Maître Prosper BIZITU, ont ensuite poursuivi avec une analyse de l'ensemble des Actes Uniformes OHADA actuellement en vigueur. La première partie de la matinée se termina avec l'exposé de Maître Urbain BABONGENO, Président Fondateur du Club OHADA de RDC, co-organisateur du Séminaire, sur la situation actuelle du droit des affaires en RDC et sur l'apport considérable que représentera l'adhésion de la RDCà l'OHADA pour les milieux juridiques et judiciaires et les opérateurs économiques congolais. La seconde partie de la matinée fut consacrée aux exposés de Monsieur Benjamin NZAILU, du cabinet Price Waterhouse Coopers, qui présenta à l'auditoire le droit comptable uniforme OHADA et le système comptable OHADA et leurs apports en termes de clarté et de sécurité financières. Le Professeur Roger MASAMBA, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université Protestante de Kinshasa et ardent avocat du Droit OHADA en RDC, procéda ensuite à un plaidoyer très remarqué pour l'adhésion la plus rapide possible de la RDC à l'OHADA qui constituera un remède efficace contre l'inadaptation de pans entiers du droit congolais des affaires, et l'insécurité judiciaire et juridique, aujourd'hui obstacles majeurs à l'établissement d'un climat propice aux investissements. La matinée se termina enfin par le témoignage de Maître Prosper BIZITOU qui souligna combien l'adhésion de son propre pays voisin (la République du Congo) à l'OHADA avait causé un changement très positif grâce à la modernisation des textes juridiques et à la sécurisation des investissements qui en a immédiatement résulté. Les participants au Séminaire furent ensuite conviés à un déjeuner débat animé par Maître LECERF et auquel participaient de nombreux chefs d'entreprises congolaises et internationales ainsi que des représentants éminents du Gouvernement, du Sénat et de l'Assemblée Nationale. Son Excellence, Monsieur George Serres, Ambassadeur de France en RDC, exprima sa satisfaction devant le dynamisme du club OHADA et de la Chambre de Commerce et d'Industrie franco-congolaise au service de la coopération entre la RDC, la France et l'Europe et au service de la cause supérieure de l'adhésion de la RDC à l'OHADA; Monsieur Georges SERRE exprima sa conviction, partagée par l'ensemble des participants, que la paix et la stabilité et la prospérité économique doivent trouver un fondement dans le droit OHADA qui unit aujourd'hui, au sein de la même communauté de droit des affaires, un grand nombre de pays représentant plus de cent millions d'habitants. Un forum questions réponses auquel tous les intervenants du matin participèrent occupa les participants jusqu'au soir La journée OHADA se termina par un cocktail donné par l'Ambassadeur de France auquel tous les participants étaient conviés. L'association UNIDA, présidée par Monsieur Kéba MBAYE, et votre site www.ohada.com, forment le vœu sincère que le grand succès du Séminaire OHADA du 12 Octobre 2004 de KINSHASA soit une contribution décisive à l'adhésion historique de la RDC à l'OHADA, dans le prolongement des annonces officielles faites par Son Excellence, le Président Joseph KABILA, Chef de l'Etat, en Février 2004 à Bruxelles et à Paris.