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Mise en place d'une réglementation unique des télécoms - Etat d'avancement du projet

  • 09/06/2005
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Nous vous avions tenus informés du projet de mise en place d'une réglementation unique des télécoms auquel travaille notamment l'association ACP Numérique. Notre association UNIDA, son Président, Monsieur Kéba MBAYE, père de la réforme OHADA, et l'ensemble de ses grandes entreprises membres ainsi que le Comité des Investisseurs en Afrique (CIAN) présidé par Monsieur Gérard PELISSON, Président fondateur du groupe ACCOR, apportent leur appui total au principe de cette réforme. En effet, cette réforme visant la mise en place d'un environnement réglementaire harmonisé des télécoms se place directement dans le prolongement des travaux d'unification du droit et des règles initiés au début des années 1990 par les Etats, les créations de l'UEMOA et de la CEMAC, d'une part, la mise en place de programmes transversaux comme la CIMA (environnement réglementaire unifié des assurances) et de l'OHADA (droit unifié des affaires). Cette réforme dont les grandes lignes sont décrites dans le mémorandum de l'association ACP Numérique (www.acpnumerique.com) est une condition essentielle à l'accroissement des investissements dans les infrastructures télécoms IP transnationales qui font cruellement défaut aujourd'hui ; elle favorisera ainsi de manière très efficace le nécessaire et urgent désenclavement numérique en Afrique. Les internautes du site www.ohada.com et les militants que vous êtes du succès de la dynamique d'unification des règles et du droit incarnée par un programme comme l'OHADA sont particulièrement sensibles à la mise en œuvre rapide et au succès de ce projet ; nous savons donc pouvoir compter sur votre appui pour la promotion autour de vous et à terme l'entier succès du projet qui s'inscrit dans la continuité de tous ceux que nous avons que nous avons soutenus ensemble depuis de longues années, sous l'autorité du Président Kéba MBAYE. Nous avons à cet égard le plaisir de porter à votre connaissance les avancées suivantes du projet : - Le Président de l'UEMOA, Monsieur Soumaïla CISSE, à qui les représentants de l'association ACP Numérique ont présenté le projet le 31 avril dernier à Bruxelles a adressé un courrier officiel à l'association ACP Numérique dans lequel le Président CISSE exprime le soutien très fort de l'UEMOA à la mise en œuvre de ce projet. - Le Comité des Investisseurs en Afrique (CIAN) sus-mentionné a désigné son Vice Président, Monsieur Jacques BLANCHE, personnalité du monde des télécoms en Europe, pour contribuer aux côtés des Etats intéressés à la mise en œuvre et au succès du projet ; Monsieur BLANCHE effectue pour le compte du CIAN et d'ACP Numérique une première mission au Sénégal la semaine du 13 au 17 juin. - La coopération suisse (DDC / DEZA), sous la direction de son Directeur Général, Monsieur l'Ambassadeur Walter FUST qui a apporté un soutien constant au programme OHADA et à notre association UNIDA, a annoncé son appui à la réforme. - L'Autorité de Régulation des Télécoms française a accepté, sous la direction de son Président, Monsieur Paul CHAMPSAUR, très favorable à la réforme, de financer la réalisation d'un argumentaire par un cabinet indépendant en faveur de la réalisation de la réforme. - Nous ne doutons pas que le nouveau Ministre des Affaires Etrangères français, Monsieur DOUSTE BLAZY, et le nouveau Ministre de la Coopération et des Affaires Francophones, Madame Brigitte GIRARDIN, soutiendront aussi sans réserve la mise en œuvre de cette réforme essentielle. - Enfin, nous espérons que le Ministre de la coopération de Belgique, Monsieur Armand de DECKER, très attaché à l'OHADA, la coopération canadienne et la Commission Européenne, sous l'impulsion de son nouveau Commissaire au Développement, Monsieur Louis MICHEL, très sensible à l'importance de l'Etat de droit économique et des travaux d'unification du droit et des règles engagés par les Etats, notamment dans le cadre du droit OHADA, apporteront également leur appui à cette réforme capitale pour le désenclavement numérique et le développement économique. Nous attendons beaucoup de la prochaine mission à Dakar de Monsieur Jacques BLANCHE, dont nous vous rendrons bien évidemment compte. En effet, le Sénégal, sous l'impulsion de son Président, Son Excellence Monsieur Abdoulaye WADE, très sensible à la problématique du désenclavement numérique de l'Afrique, a un rôle déterminant à jouer pour l'engagement et le succès de cette réforme essentielle et historique.

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