Cinq ans de Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (1999-2004)

• 18/05/2005
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Nous avons le plaisir de vous informer que l'Editeur camerounais, Presses de l'AMA, vient de publier un nouvel ouvrage sur le droit OHADA : Cinq ans de Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (1999-2004). Les auteurs de cet ouvrage sont MM. Félix ONANA ETOUNDI, Magistrat, Docteur d'Etat en Droit des Affaires, Assistant Juriste à la CCJA OHADA, Jean Michel MBOCK, Avocat au Barreau du Cameroun (Cabinet d'Avocats M&N Law Firm, Douala). L'ouvrage est préfacé par le Professeur François ANOUKAHA, Agrégé des Facultés de Droit (Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang) et a bénéficié de la participation et des conseils de Madame Claire Moore Dickerson, Professeur de Droit, (Rutgers University School of Law-Newark, USA). L'ouvrage met en lumière les grandes tendances jurisprudentielles fixées par la CCJA au cours des 5 dernières années; ces grandes tendances sont réunies autour de douze thèmes. Analysant méthodiquement les problèmes juridiques posés dans les groupes d'arrêts formant chaque tendance, les auteurs de l'ouvrage commentent les solutions retenues par la Haute Juridiction Communautaire et les font suivre par le texte intégral de la décision commentée, permettant ainsi au lecteur, non seulement de découvrir le fond de jurisprudence de la CCJA, mais aussi de se faire une opinion sur la sanction et le contrôle de l'interprétation et de l'application du droit uniforme par la Cour Commune de Justice et d'arbitrage OHADA. Il s'agit donc d'un ouvrage clef ayant pour ambition forte de sensibiliser le public cible aux tendances jurisprudentielles de la CCJA, instrument d'élaboration de la jurisprudence communautaire. Ouvrage honoré d'une subvention de l'association UNIDA, présidée par Monsieur Kéba MBAYE, il constitue pour le public cible (magistrats, avocats, opérateurs économiques, universitaires, étudiants...), un outil de travail et de consultation facile de la jurisprudence OHADA. Cet ouvrage est en vente : CAMEROUN - Prix : 10.000 FRANCS CFA. - ACEDA, Douala 406, Boulevard de la Liberté ; Tél 237 343 20 74 - Fax : +237 342 87 58. - Librairie Papyrus Afrique, Face Hotel Akwa Palace, Boulevard de la Liberté, BP 2580 Douala ; Tél/Fax : +237 342 32 66. - Librairie de l'Université - Face à l'université - Yanoudé ; Tél : +237 222 08 93, Email : expanb@yahoo.fr. COTE D'IVOIRE - PRIX : 15000 FRANCS CFA. - Institut de Droit Communautaire : Immeuble de la Jeune Chambre Economique - Abidjan Plateau, 1er étage - 17 BP 1007 Abidjan 17 Tél/Fax : +225 20 32 25 33, Email : idroitcom@yahoo.fr. Pour davantage de précisions, vous pouvez contacter : Monsieur Jean-Alain M. Penda, Email jeanalain@ohada.com ou le Dr.ONANA, Tel +225 05 16 42 35 en Côte d'Ivoire.