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Actualité

Soutenance d'une thèse le 08 juillet 2010 à l'Université Paris 1 intitulée Le droit pratique des affaires au Tchad : Quelle place pour le commerce informel ?

Nous avons le plaisir de vous annoncer la diffusion de la thèse, de Mme MADJIWEI NGARLEM, dans un format livre par l'Atelier National de Reproduction des Thèses (ANRT).

La thèse a porté sur le sujet suivant : Le droit pratique des affaires au Tchad : Quelle place pour le commerce informel ?

Cette thèse a été soutenue le 08 juillet 2010 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne devant un jury présidé par Yves CHAPUT (Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et composé de Grégoire BAKANDEJA (Professeur à l'Université de Droit et Sciences économiques de Kinshasa, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Rapporteur), Arnaud REYGROBELLET (Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Rapporteur) et Alain ROCHEGUDE (Professeur associé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur de thèse).

Le Diplôme de docteur en droit a été délivré à la candidate avec la mention très honorable avec félicitations du Jury.

Résumé

Depuis l'indépendance le Tchad ne s'est jamais doté d'un Code de commerce adapté au temps et au contexte sociologique tchadien. Son appartenance aux organisations internationales ayant pour objectif de libéraliser les échanges et d'harmoniser les règles commerciales, comme l'Organisation Mondiale du Commerce et l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, l'invite à une harmonisation et une modernisation de ses textes de droit commercial. Ces organisations font peser sur les États membres une obligation de conformité des législations internes aux règles multilatérales.

Aujourd'hui en dehors d'autres traités bilatéraux et multilatéraux commerciaux en vigueur au Tchad, le Traité OHADA et ses Actes uniformes sont les principaux textes devant régir le commerce dans ce pays.

Les normes en vigueur se révélant inadaptées aux réalités locales, il y a de plus en plus d'activités commerciales qui se développent en marge de la loi et qui sont en forte concurrence avec le système formel. Il s'agit du commerce informel. Ce commerce, incontournable en Afrique, joue un rôle capital dans l'économie et l'insertion sociales.

Cependant, dans la pratique, ceux qui exercent ces petites activités économiques n'ont pas de textes juridiques spécifiques encadrant leurs activités. Les commerçants informels devraient se soumettre aux mêmes règles qui s'appliquent aux commerçants du secteur formel mais ils ne se reconnaissent pas à travers ces règles très contraignantes et trop coûteuses. Ils développent donc leurs propres normes.

L'OHADA ne prend pas assez en compte ces réalités, il semble être conçu pour les investisseurs étrangers et pour se mettre au même diapason que le commerce international. On peut donc supposer que le secteur informel va subsister assez longtemps, par conséquent les textes de l'OHADA ne seront ni effectivement appliqués à tous les commerçants ni respectés par ces derniers.

L'élaboration d'un système juridique intégrant les nouvelles exigences en matière commerciale (les préoccupations internationales), les pratiques légales et informelles (les spécificités locales) serait une réforme adéquate pour la pratique réelle du droit des affaires au Tchad mais aussi en Afrique.

Mots cles : Droit des affaires - Commercant- Acte de commerce - Juridiction commerciale - Commerce informel - Tontine - OHADA - Tchad.

Modalités d'accès à la thèse : L'ouvrage coûte 40 euros et peut être commandé sur le site : www.diffusiontheses.fr

Les frais de port sont offerts pour toute livraison en France et un forfait de 10 euros est demandé pour l'envoi à l'étranger.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Mme MADJIWEI NGARLEM
Email : magyna5@yahoo.fr

Commentaires

  • 09/01/2013 11h43 EDME GILDAS KOMBILA

    C'est avec un intérêt soutenu que j'ai lu votre thèse. Le sujet étant accrocheur et d'actualité, je vous félicite pour ce merveilleux travail de recherche.

    Elève-Avocat comme vous, je profite de cette occasion pour vous souhaiter mes voeux les meilleurs pour cette année 2013.

  • 24/11/2012 07h30 ONDOA

    Bjr je voudrais savoir si il ya des fac France qui fond le drt ohada en Master .Si oui lesquels , si non quel est son équivalence.Merci bien

  • 23/11/2012 12h58 NOUBADOUM NANMADJE

    Je voudrais formuler mes félicitations à ma Compatriote et bon vent au droits des affaires au Tchad!

  • 23/11/2012 11h54 BALLEY JEAN-JACQUES

    Très bon thème de thèse,qui est en rapport avec les spécifités du droit commrecial africain.
    En effet ,le secteur informel occupe une place importante non seulment dans le commerce,mais aussi dans l'economie de nos différents pays,malheureusement il echappe a l'application des texte commerciaux en vigueur,ainsi une adaptation de ceux-ci s'impose.

  • 23/11/2012 10h20 ALI MAHAMAT MBODOU

    Je suis trés ravi de voir cette problématique du secteur informel intéresser le chercheur. Le secteur informel est une réalité incontestable et occupe une place prépondérante dans l'économie nationale. Félicitation à Mme MADJIWEI. Nous attendons au Tchad pour que vous puissiez animer des rencontres pour expliquer davantage cette thématique.

  • 21/11/2012 18h24 RODRIGUE MAROUNDOU BOULINGUI

    Très bon approche et bonne thèse. son originalité tient du fait qu'elle révèle et développe un aspect observé dans tous les pays d’Afrique et le Gabon n'en n'est pas moins épargné.chapeau et surtout je souhaite que les futures thèses mettent l'accent sur les problèmes pratiques de l'application du droit des affaires en Afrique. Le droit OHADA doit être un instrument d'insertion et développement des hommes d'affaires africains,aussi ne doit il pas seulement faciliter les transactions des non africains en Afrique. le secteur informel fait partie du monde des activités africaines où circulent de nombreuses richesses, il doit être pris en compte.
    Félicitation à la Doctoresse Mme MADJIWEI NGARLEM .

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