Compte rendu de la conférence sur le Conseil Supérieur de la Magistrature et les mécanismes assurant l'indépendance de la Justice : cas particulier de la Guinée / 26 octobre 2011 au CCFG - Conakry (GUINEE)

• 01/11/2011
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L'Association des Juristes en Action pour le Droit (AJAD) a le plaisir de vous informer que la conférence-débat sur « le Conseil Supérieur de la Magistrature et les mécanismes assurant l'indépendance de la Justice : cas particulier de la Guinée » s'est effectivement ténue le mercredi 26 octobre 2011 au Centre Culturel Franco Guinéen. Cet événement qui a connu la participation de plusieurs personnes venues des milieux universitaire (professeurs de droit et étudiants), professionnel (avocats, journaliste, consultant et autres) et diplomatique a été une réussite. La conférence a débuté à 11 heures avec les propos introductifs de Monsieur Patrice LE MAIGAT (de la Coopération Française), Coorganisateur et modérateur de la Conférence, qui a situé le public sur le cadre du partenariat entre la Coopération Française et l'AJAD pour l'organisation d'une série de conférence dont le thème général est « la société Guinéenne à l'épreuve de sa justice… ». Il a remercié le public pour sa présence et indiqué que la conférence sera animée par Monsieur Amadou SYLLA, Conseiller technique du Ministre de la Justice, Garde des sceaux, avant de donner la parole à Monsieur Momoya SYLLA, Président de l'AJAD. Le président de l'Association des Juristes en Action pour le Droit (AJAD) dans son discours de circonstance, a d'abord, souhaité la bienvenue aux participants et remercier les partenaires de l'Association, notamment la Coopération Française et le Ministère de la Justice. Ensuite, Monsieur Momoya SYLLA a déclaré que le thème choisi est en parfaite adéquation avec la mission principale de l'AJAD, à savoir la promotion et la vulgarisation du droit. Il a également précisé que le choix du thème s'explique, par le fait qu'il est à la fois intéressant et d'actualité. Il a fini son discours, en souhaitant que les débats soit à la hauteur des attentes du public. Après le discours du Président de l'AJAD, le modérateur a invité le conférencier Monsieur Amadou SYLLA à prendre la parole. Dans son introduction, le Conseiller du Ministre, Garde des sceaux a fait un rappel historique sur la justice en Guinée, depuis la période coloniale jusqu'à nos jours, c'est-à-dire de la « confusion des pouvoir » à la consécration du principe de la « séparation des pouvoirs ». Monsieur SYLLA a précisé que, l'instauration du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est la conséquence directe de l'application du principe de la séparation des pouvoirs, notamment la garantie de l'indépendance de la Justice. Dans un style de pédagogue, le conférencier a fait un exposé sur la composition, les attributions et le fonctionnement du CSM. Sur la composition Du CSM, le conférencier après une étude comparative entre la Guinée, le Sénégal et la France, trouve l'effectif des membres (17) du CSM en Guinée pléthorique pour un pays de dix millions d'habitants. Il a également soutenu que la présence du Président de la République, du Ministre de la Justice et du Directeur de l'Administration centrale de la Justice au sein du CSM sont de nature à compromettre l'indépendance du conseil dans sa prise des décisions. Au niveau des attributions du Conseil Supérieur de la Magistrature, Monsieur Amadou SYLLA, précise que le CSM est compétent sur toutes les questions relatives à l'indépendance de la magistrature, la carrière des magistrats et l'exercice du droit de grâce. Quant au fonctionnement du CSM, le Conférencier affirme que depuis l'instauration du CSM en Guinée, il est resté théorique et n'a jamais fonctionné pratiquement. Après l'exposé du conférencier, le modérateur a donné la parole au public pour les questions et interventions. Le Professeur Agrégé Jacques BAGUENARD, dans son intervention, a d'abord félicité le conférencier pour la qualité de son travail. Il a souligné que la réforme en cours sur le CSM doit tenir compte du statut du magistrat. Selon lui, la loi organique de 1991 sur le Conseil Supérieur de la Magistrature en Guinée étant caduque à cause des dispositions contradictoires avec la constitution révisée en 2010, est ce qu'il ne faut pas commencée par révisée la constitution ? Pour Monsieur Lucien ACCAD de l'Union Européenne, le parquet n'étant pas indépendant il serait souhaitable de l'extraire du CSM. Il a aussi attiré l'attention du public sur l'absence des avocats à l'intérieur du pays. Parce que dit-il, une justice fonctionne avec des avocats… Monsieur Sadou DIALLO du Haut Commissariat des droits de l'Homme, a posé la question de savoir est ce qu'il y a une volonté politique de rendre la justice indépendante en Guinée ? Monsieur Mamadou Saliou SOUARE du CICR, a insisté sur le problème de formation et des nominations fantaisistes, comme étant parmi les sérieux problèmes au sein de magistrature Guinéenne. Monsieur Sekou TOUNKARA de l'AJAD, a interpelé le conférencier sur la définition, le rôle et l'importance du CSM. Monsieur Mady CAMARA de l'AJAD, quant à lui a commencé par énumérer les causes du dysfonctionnement de la Justice Guinéenne, notamment le manque de probité morale. Il a aussi noté que la justice Guinéenne étant vieillissante, il est temps qu'elle donne la chance aux jeunes afin de préparer la relève. Pour lui, la justice Guinéenne doit reprendre sa place de troisième pouvoir dans notre pays. Et si Monsieur CAMARA a reconnu la justice Guinéenne fonctionne avec peu de moyen, il s'est par contre interrogé sur ce qu'elle fait pour amener le gouvernement à rehausser son budget. Dans ses réponses face à la réaction du public, Monsieur Amadou SYLLA, a affirmé que les problèmes de la justice existent à cause de l'insuffisance des moyens mis à la disposition de l'institution et le traitement du personnel de la Justice, notamment en matière salariale. Dans ses recommandations, le conférencier, a proposé un CSM composé exclusivement des magistrats de siège et du parquet avec la présence des personnalités de la société civile choisies pour leur compétence. Il a aussi insisté sur la réduction du nombre des membres du CSM de 17 à 12 et a conseillé la vigilance à observer dans le recrutement des magistrats. Pour le conférencier, si la justice a des problèmes aujourd'hui, ce n'est pas uniquement la faute aux magistrats. C'est pourquoi, il a mis un accent particulier sur le rôle des citoyens dans le fonctionnement de la justice, afin de la rendre indépendante, parce que selon lui « ...l'indépendance de la justice est un long processus qui ne peut réussir qu'avec la contribution de tous... » L'Association des Juristes en Action pour le Droit remercie la Coopération française, le Ministère de la Justice, la presse et tous les participants à cette conférence. Contact pour plus d'information : Momoya SYLLA, Juriste Consultant, Président de l'AJAD Tél : +224 64 39 87 32 Emails : ajadroit@gmail.com ou momoyazito@gmail.com