Contrat public et arbitrage international : Colloque organisé par le Réseau International Contrats Publics dans la Globalisation Juridique

• 02/11/2011
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Dans le cadre d'un colloque organisé par le Réseau International « Contrats Publics dans la Globalisation Juridique » et intitulé « Contrats Publics et arbitrage international », de nombreux intervenants provenant de divers pays se sont interrogés sur le phénomène, très fréquent en pratique, de confrontation des contrats publics avec l'arbitrage international. Ont ainsi été exposés le point de vue d'institutions d'arbitrage telles que la Cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), les dispositions prises par des systèmes régionaux d'arbitrage (Afrique et Amérique du Sud) et enfin la position de certains systèmes nationaux sur le sujet (France, Belgique, Canada, Algérie, Syrie, Chine, Espagne et Russie). Olivier Cuperlier, avocat au Barreau de Paris, a pour sa part présenté les solutions retenues par le droit OHADA, s'agissant d'une part, de l'aptitude des personnes publiques à participer à un arbitrage et d'autre part, de l'exécution des sentences arbitrales à l'encontre des personnes publiques dans l'espace OHADA. Contrat public et arbitrage international, sous la direction de Mathias Audit, Professeur à l'Université de Paris Ouest - Nanterre La Défense, éditions Bruylant 2011, 235 p. Contact pour plus d'information : Olivier Cuperlier Avocat / Attorney At Law Associé/Partner Cabinet Feltesse, Warusfel, Pasquier & Associés - FWPA Law Office Email : ocuperlier@fwpa-avocats.com