Publication d'un nouvel ouvrage : L'extinction de l'instance en justice, analyse comparée des issues possibles d'une procédure engagée devant le juge
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution aux Editions Universitaires européennes d'un ouvrage intitulé :
L'extinction de l'instance en justice, analyse comparée des issues possibles d'une procédure engagée devant le juge.
L'ouvrage de 140 pages paru aux Editions Universitaires Européennes, fait une analyse des issues possibles d'une instance engagée devant les juge, principalement en matière civile, ce à la lumière des législations camerounaise, française et malienne notamment.
L'auteur,
Daniel Duplex NDE TAWEMBE est titulaire d'une Maîtrise en Droit et Carrières Judiciaires de l'Université de Dschang et d'un Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Droit privé de l'Université de Yaoundé II-Soa. Diplômé de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) du Cameroun, il est Magistrat et chercheur, exerçant actuellement comme Substitut du Procureur de la République près les Tribunaux de Bamenda dans le Nord-Ouest du Cameroun.
RESUME : La soumission d'un litige au juge ne garantit pas toujours son aboutissement logique qu'est le jugement. Par ce jugement, le juge met fin à la contestation qui oppose les parties en disant le droit. Il est vrai que la saisine du juge l'oblige, sous peine de déni de justice, à se prononcer sur la question de droit qui lui est posée en rendant une décision au terme d'une procédure allant de la demande en justice au jugement. Celui-ci vient donc mettre fin au lien juridique d'instance qui s'est créé entre les parties et qui leur impose d'accomplir les actes de procédure propres à faire évoluer l'instance jusqu'à son terme. Mais si les parties sont libres de porter à la connaissance du juge les différends qui les opposent, elles ne sont toutefois pas obligées d'attendre que l'instance aboutisse par le jugement : elles peuvent volontairement y mettre fin par anticipation, en renonçant soit à la procédure en cours, soit à l'action pour laquelle elle a été déclenchée. Parfois, l'extinction de l'instance interviendra avant le jugement, indépendamment de la volonté des parties, par manque de diligence dans l'accomplissement des actes de procédure, ou de l'inaction pendant un temps suffisamment long, laissant présumer l'intention d'abandonner la procédure. Au surplus, le décès de l'une des parties survenu en cours d'instance, sous certaines conditions, l'éteindra aussi. Cela nous amène à constater que le sort de l'instance engagée par les parties dépend largement de la volonté de ces dernières.
Toutefois, une telle emprise des parties sur la conduite et le sort de l'instance ne se conçoit logiquement que dans le procès civil où les intérêts en jeu sont privés et où les parties ont en principe la libre disposition de leurs droits. Elle ne saurait se concevoir par exemple dans le procès pénal où la particularité de l'action publique et les impératifs de défense de la Société réduisent considérablement les cas dans lesquels l'instance peut prendre fin autrement que par la décision du juge.
L'ouvrage peut être commandé en ligne notamment sur les sites
www.editions-ue.com et
www.morebooks.de au prix de 49 euros, et sera bientôt disponible en librairie.
Pour plus d'information vous pouvez contacter l'auteur :
Daniel Duplex NDE TAWEMBE, Magistrat
Email :
ntddpassi@yahoo.fr /
tawembe@ohada.com
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution aux Editions Universitaires européennes d'un ouvrage intitulé : L'extinction de l'instance en justice, analyse comparée des issues possibles d'une procédure engagée devant le juge.
L'ouvrage de 140 pages paru aux Editions Universitaires Européennes, fait une analyse des issues possibles d'une instance engagée devant les juge, principalement en matière civile, ce à la lumière des législations camerounaise, française et malienne notamment.
L'auteur, Daniel Duplex NDE TAWEMBE est titulaire d'une Maîtrise en Droit et Carrières Judiciaires de l'Université de Dschang et d'un Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Droit privé de l'Université de Yaoundé II-Soa. Diplômé de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) du Cameroun, il est Magistrat et chercheur, exerçant actuellement comme Substitut du Procureur de la République près les Tribunaux de Bamenda dans le Nord-Ouest du Cameroun.
RESUME : La soumission d'un litige au juge ne garantit pas toujours son aboutissement logique qu'est le jugement. Par ce jugement, le juge met fin à la contestation qui oppose les parties en disant le droit. Il est vrai que la saisine du juge l'oblige, sous peine de déni de justice, à se prononcer sur la question de droit qui lui est posée en rendant une décision au terme d'une procédure allant de la demande en justice au jugement. Celui-ci vient donc mettre fin au lien juridique d'instance qui s'est créé entre les parties et qui leur impose d'accomplir les actes de procédure propres à faire évoluer l'instance jusqu'à son terme. Mais si les parties sont libres de porter à la connaissance du juge les différends qui les opposent, elles ne sont toutefois pas obligées d'attendre que l'instance aboutisse par le jugement : elles peuvent volontairement y mettre fin par anticipation, en renonçant soit à la procédure en cours, soit à l'action pour laquelle elle a été déclenchée. Parfois, l'extinction de l'instance interviendra avant le jugement, indépendamment de la volonté des parties, par manque de diligence dans l'accomplissement des actes de procédure, ou de l'inaction pendant un temps suffisamment long, laissant présumer l'intention d'abandonner la procédure. Au surplus, le décès de l'une des parties survenu en cours d'instance, sous certaines conditions, l'éteindra aussi. Cela nous amène à constater que le sort de l'instance engagée par les parties dépend largement de la volonté de ces dernières.
Toutefois, une telle emprise des parties sur la conduite et le sort de l'instance ne se conçoit logiquement que dans le procès civil où les intérêts en jeu sont privés et où les parties ont en principe la libre disposition de leurs droits. Elle ne saurait se concevoir par exemple dans le procès pénal où la particularité de l'action publique et les impératifs de défense de la Société réduisent considérablement les cas dans lesquels l'instance peut prendre fin autrement que par la décision du juge.
L'ouvrage peut être commandé en ligne notamment sur les sites www.editions-ue.com et www.morebooks.de au prix de 49 euros, et sera bientôt disponible en librairie.
Pour plus d'information vous pouvez contacter l'auteur :
Daniel Duplex NDE TAWEMBE, Magistrat
Email : ntddpassi@yahoo.fr / tawembe@ohada.com
25/10/2022 22h53 RUFIN IMARAKOMA
Merci pour ce chez d'oeuvre,