Un pas de plus vers l'harmonisation des réglementations des télécommunications en Afrique centrale
Rappel : le 21 novembre 2008, le Conseil des Ministres des télécommunications de la CEMAC approuvaient sur proposition d'ACP Numérique un nouveau cadre réglementaire et juridique des communications électroniques soit un règlement, cinq directives et une décision portant création d'un
Comité technique de régulation.
Moins d'un mois plus tard, les représentants des chefs d'Etats des six pays membres de la CEMAC confirmaient ce cadre réglementaire et de plus demandaient à la Commission de la CEMAC de tout mettre en œuvre pour accélérer le processus de transposition en législations nationales du « paquet communications électroniques » et pour définir l'organisation et le fonctionnement du Comité technique de régulation.
Nouvelle étape :
Sur demande de la Commission, ACP Numérique adressait dés le premier trimestre 2010 un nouveau projet de décision concernant le Comité technique de régulation.
Les experts des six Etats membres, réunis à Douala du 11 au 14 octobre 2010 en présence du représentant de l'UIT pour l'Afrique Centrale ont adopté un nouveau projet de décision qui sera remis au Conseil des Ministres pour approbation. Ce document met en avant la coopération entre les autorités nationales de régulation des six pays, notamment dans :
- la convergence des normes techniques
- les activités de veille technologique
- la coordination en matière de planification des fréquences radioélectriques
- la cohérence des plans nationaux de numérotation
- la gestion optimisée des ressources en adressage (noms de domaine)
- l'harmonisation des régimes d'interconnexion
- la mise en place d'un centre de connaissances commun et d'un observatoire des tarifs
Par ailleurs, dans le cadre d'un vaste projet d'accélération du processus de transposition et après analyse des situations des réglementations existantes au sein de chaque Etat membre par rapport au cadre réglementaire adopté en décembre 2008, les experts ont approuvé un programme détaillé de transposition dans des délais raisonnables, sachant que la situation est très différente suivant les Etats.
Les experts ont également accepté la mise en place d'un système d'indicateurs de suivi et d'évaluation du secteur des TIC.
Conclusion :
L'harmonisation des réglementations des communications électroniques initiée au sein de la CEMAC par ACP Numérique est devenue une réalité grâce au financement de la Coopération suisse, le Ministère des affaires étrangères français, l'Organisation Internationale de la Francophonie. La mission d'ACP Numérique se terminera en 2010.
Ce processus d'harmonisation s'est accéléré récemment dans l'ensemble des régions africaines sous l'égide de l'UIT, avec l'aide des structures de financement telles que la Banque Mondiale, la Banque africaine de développement, la Commission européenne,…
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
Jacques BLANCHÉ
jacques.blanche@wanadoo.fr
07/12/2010 15h10 NGO NKOT ESTHER
Bonjour à toute l'équipe OHADA,
Je vous félicite pour la réglémentation amorcée et presque finale du secteur de stélécommunications , secxteur qui ma foi constutue pour nous citoyen une grande nébuleuse car ne pouvant y faire valoir nos droits du fait d'absence d'arsenal juridique adéquat;
Je reste à l'écoute dela finalisation d ce processus et espère que je pourrai avoir des informations précises quant à la mise en vigueur effective de la susdite réglémentation ainsi qu'à son contenu .
Une fois de plus bravo pour cette louable initiative et beaucoup de courage dans la suite de vos nombreuses démarches et recherches et que vive l'OHADA
NGO NKOT ESTHER PRUDENCE