Séminaire portant sur l'OHADA et ses mécanismes de fonctionnement du 2 au 3 décembre 2010 à Bangui (RCA)

• 25/11/2010
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Le Club OHADA RCA dans le cadre de ses programmes d'activités et surtout dans son élan de promotion et de diffusion du droit OHADA, organise du 2 au 3 Décembre 2010 avec le concours de la coopération française, un séminaire portant sur « l'OHADA et ses mécanismes de fonctionnement », dans la salle de conférence de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Bangui. L'objectif général de ce séminaire est de contribuer à la formation du personnel judiciaire (magistrats, greffiers et avocats) et des responsables des groupes économiques au fonctionnement du droit des affaires relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Cet atelier verra la participation des Magistrats, des Avocats, des Chefs d'entreprise, des Juristes d'entreprise, des Agents d'exécution et des Professeurs de droit. Les débats s'articuleront autour des sous-thèmes suivants :

1. La Création d'entreprise : formalités et formes ;
2. Le Règlement des différends contractuels : voie amiable et voie judiciaire ;
3. La Procédure de recouvrement des créances en droit OHADA ;
4. La sécurisation des engagements bancaires par les sûretés en droit OHADA.

Cet atelier sera animé par des praticiens experts nationaux en droit OHADA. Contact pour plus d'information : Monsieur Serge Médard MISSAMOU Email : smissamou@groupecommercialbank.com