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Actualité

Création, au sein de la Faculté de droit de l'Université d'Amiens, d'un diplôme universitaire sur les droits unifiés en Afrique

03/06/2006
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Nous venons d'apprendre par Maître Thierry Lauriol (Cabinet Jeantet), la création, au sein de la Faculté de droit de l'Université d'Amiens, d'un diplôme universitaire sur les droits unifiés en Afrique. Il faut s'en réjouir pour plusieurs raisons. De

Révision du traité OHADA / Conseil des Ministres de la Justice et des Finances de BAMAKO : 11 et 12 mai 2006

23/05/2006
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Comme un grand nombre d'entre vous le savent déjà, un Conseil Extraordinaire des Ministres de l'OHADA s'est réuni les 11 et 12 mai derniers à Bamako. Conscients du succès historique du nouveau droit OHADA et des attentes très fortes que ce droit commun

Quinze ans après la réunion historique de Ouagadougou, la réunion de la zone franc de Libreville donne une impulsion décisive au projet OHADA des télécoms

26/04/2006
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Il y a quinze ans, le 25 avril 1991 à Ouagadougou, les Ministres des Finances de la zone franc prenaient la décision historique de conforter la communauté de monnaie CFA en l'adossant sur un socle réel d'économies convergentes et intégrées et en transform

Compte rendu des journées OHADA du Caire 08-09 Avril 2006 au Caire

22/04/2006
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A l'initiative du Club OHADA du Caire et avec la contribution de l'association UNIDA présidée par Monsieur Kéba Mbaye, des journées OHADA sous le thème : « Afrique, quelle intégration à l'ère de la mondialisation ? », se sont tenues au Centre Français de

Mise en place d'une réglementation unique des télécommunications

28/03/2006
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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance le rapport de la récente mission au Cameroun et au Gabon du 13 au 18 mars dernier de Monsieur Jacques BLANCHÉ, expert délégué par l'association UNIDA, son Président, Monsieur Kéba MBAYE, l'association A

Publication aux Editions Presses Universitaires Libres d'un ouvrage OHADA : Pratique des Baux Commerciaux dans l'Espace OHADA

26/03/2006
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Nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l'ouvrage intitulé : "Pratique des Baux Commerciaux dans l'Espace OHADA" aux Editions Presses Universitaires Libres de Douala (Cameroun). L'auteur, Monsieur Jean GATSI, Docteur d'Etat en Droit, e

Publication aux Presses NUMERIX.com d'un nouvel ouvrage OHADA : La pratique de la saisie-attribution des créances à la lumière de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) OHADA

16/03/2006
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Nous avons le plaisir de vous informer que l'Editeur ivoirien, Presses NUMERIX, vient de publier un nouvel ouvrage sur le droit OHADA : La pratique de la saisie-attribution des créances à la lumière de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'A

La Présidente, Madame Ellen JOHNSON-SIRLEAF, favorable à l'adhésion du LIBERIA à l'OHADA

11/03/2006
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Nous avons le grand plaisir de vous informer qu'à l'occasion de sa visite officielle en France, Son Excellence, Madame Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du LIBERIA, a déclaré qu'elle était tout à fait favorable à voir son pays rejoindre p

OHADA / Bicentenaire du Code de commerce français

10/03/2006
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La célébration du Bicentenaire du Code de Commerce français de 1807 sera l'occasion d'une importante manifestation internationale organisée les 1er et 2 février 2007 par le Tribunal de Commerce de Paris à l'initiative de sa Présidente, Mme Perrette REY.

Publication d'une thèse sur le thème de l'efficacité des sûretés personnelles dans le droit OHADA

24/02/2006
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Nous avons le plaisir de vous informer de la publication d'une thèse de Monsieur N'Doningar Djimasna sur le thème : Réflexions sur l'efficacité des sûretés personnelles dans le droit uniforme issu du Traité de l'OHADA.

DoctoratOrléansSoutenanceThèse