Par la lettre N° 1054/MINCPME/SG.COM/140/jd/2010 du 21 Septembre 2010, le Secrétariat Général au Commerce, rattaché au Ministère de Commerce, Petites et Moyennes Entreprises, a sollicité du Président de la Commission Nationale OHADA, la désignation d'un e...
The Dominican Republic Section of the French Foreign Trade Advisors (CCEF) organizes November 11th and 12th in Punta Cana, Dominican Republic, a Great Caribbean symposium involving both the CCEF and the French authorities (economic services, embassies ......
Dans le cadre de ses Journées des Commissions Ouvertes des 12 et 13 octobre 2010, la Commission ouverte de droit international (Responsable Monsieur le Bâtonnier Jean-Marie BURGUBURU) et la Commission AFRIQUE / OHADA (Responsable Madame Frédérique CHIFFLO...
La contribution des grandes Maisons d'édition au succès de la reforme OHADA que nous appelons de tous nos vœux, est en train petit à petit de prendre forme. C'est ainsi que les éditions HARMATTAN ont publié depuis peu, un certain nombre d'ouvrages O...
L'Association du Notariat Francophone (ANF), le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et le Secrétariat du Cinquantenaire des indépendances africaines organisent un colloque sur le thème « diasporas et notariats africains : la sécurisation des investissemen...
Le mercredi 8 septembre 2010, le RNJP-OHADA BENIN a organisé au profit des étudiants de la FASEG (Faculté des Sciences Economiques et de Gestion) du campus Universitaire d'Abomey-calavi, un séminaire OHADA sur le thème : « Droit des Affaires OHADA : instr...
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) a le plaisir de porter à la connaissance des acteurs du Droit Uniforme OHADA, son agenda de formations comme suit : du 4 au 8 Octobre 2010 : Formation sur le Droit de l'Arbitrage OHADA, financement...
I - Présentation Générale Dans le cadre de ses activités, la Direction générale des impôts de la République du TCHAD avec le soutien de la Coopération française au TCHAD (SCAC) organise, en partenariat avec le Cabinet MINA CONSULTING INTERNATIONAL un s...
M. Michel AFANA BINDOUGA, Attaché d'Enseignement et de Recherche (ATER) à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Douala au Cameroun, a le plaisir de vous informer de la soutenance publique de sa thèse de Doctorat préparée dans le cadre d'une cotutelle entre les universités de Nantes en France et celle de Yaoundé II au Cameroun sur le thème : « L'égalité des associés dans l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique ».
Dans le cadre de la promotion et de la vulgarisation du droit OHADA en RDC, le Club OHADA BUKAVU lance, à partir du mois de novembre 2010, un programme d'actualisation destiné à faire le point, dans chaque discipline relevant du droit des affaires (contra...