Soutenance de thèse le 22 juin 2016 à Paris, intitulée : Le droit maritime comorien - Etude de droit comparé : droit français / droit comorien

• 05/01/2018
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• 🇰🇲 Comores

• DoctoratParisSoutenanceThèse

Monsieur Ali AHAMADA à soutenu, le 22 juin 2016 à l'Université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) une thèse intitulée  : « Le droit maritime comorien - Etude de droit comparé : droit français / droit comorien ».

Avant-propos

L'OHADA n'a pas jusqu' présent traité le droit maritime. Il existe un acte relatif au transport, mais par route. Pourtant, en réponse à l'objectif de l'OHADA, qui est d'unifier le droit des affaires en Afrique, un acte relatif au droit du transport maritime, nous semble, serait davantage intéressant.

Le commerce, premier levier économique de tout pays, est par essence international. Et, plus de 80% de ce commerce transitent par la mer, d'où l'importance qu'auraient les dix-sept pays membres de l'OHADA, à adopter un acte uniforme relatif au droit maritime.

Un des objectifs de la thèse est d'inciter le législateur OHADA à réfléchir sur l'adoption d'un acte uniforme relatif au transport maritime de marchandises. Certes, la thèse a traité les problèmes du droit maritime comorien, pays originaire de l'auteur, Dr. Ali Ahamada, mais les problèmes du droit maritime comorien peuvent se retrouver dans d'autres pays membres de l'OHADA.

Les pays de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) ont adopté un code communautaire de la marine marchande unique. Cela pourrait servir de modèle pour l'étendre à tous les pays membres de l'OHADA, d'autant qu'il permettrait de réguler et d'accroitre les échanges entre les pays membres.

Composition du Jury :

• Monsieur Philippe DELEBECQUE, Professeur à l'Université Paris 1 Sorbonne-Panthéon (Directeur de thèse)
• Madame Françoise ODIER, Maitre de Conférences, Présidente honoraire de l'Association Française du Droit Maritime (Présidente)
• Monsieur Cyril GRIMALDI, Professeur à l'Université Paris 13 (Rapporteur)
• Monsieur Marius TCHENDJOU, Maitre de conférences, Professeur à l'Université de Reims (Rapporteur)

A l'issue de la soutenance, le jury a apprécié le travail et la présentation du candidat, et lui a attribué la mention « très honorable avec les félicitations du jury ».

Résumé de la thèse :

Aux Comores, le droit maritime est une discipline qui, depuis longtemps, est restée dans le flou. Les textes internes qui étaient censés régir le droit maritime aux Comores étaient presque inconnus et difficilement trouvables. Ces textes hérités de la France, mériteraient d'être amendés ou remplacés par de nouveaux textes qui tiendraient compte des réalités et des normes internationales. A ce jour, le pays n'a adhéré à aucune des deux conventions internationales en vigueur régissant le droit maritime commercial international. Il est en manque cruel de spécialistes en droit maritime alors que les différends dans ce domaine ne cessent d'augmenter. Plusieurs zones d'ombres et de non-droit planent sur les questions relatives au droit maritime.

En nous référant au droit français avec lequel le droit comorien entretient encore et toujours d'étroites relations, cette thèse a pour objectif principal de revisiter le droit maritime comorien afin d'en déceler les lacunes et les originalités, dans la perspective de pouvoir proposer une réforme d'ensemble du droit maritime comorien.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. Ali AHAMADA
Docteur en droit, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Enseignant chercheur à l'Université des Comores
Email : aliahamada79@gmail.com