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Le Togo vient de bénéficier d'une solution logicielle intégrée de gestion des fichiers locaux et nationaux du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM-OHADA). La remise officielle de ce logiciel au Ministre de la Justice et des Relations avec les
Am 27. April 2017 fand eine vom Zentrum für Europäisches Wirtschaftsrecht der Universität Bonn und vom Deutschen Anwaltverein organisierte Konferenz im Poppelsdorfer Schloss zu Bonn statt, auf der zum ersten Mal in Deutschland das Projekt eines Europäisch
Le 27 avril 2017, le projet du code européen du droit des affaires en consolidation de l'Euro a été discuté pour la première fois en Allemagne dans le cadre d'une conférence tenant lieu au Chateau de Poppelsdorf à Bonn, organisée par le Centre pour le dro
Congo, Décret n° 2017-41 du 28 mars 2017. Les statuts de la SARL sont établis et modifiés soit par acte authentique, soit par acte sous seing privé sans que l'on soit obligé, dans ce dernier cas, de procéder au dépôt au rang des minutes d'un notaire avec
Communiqué de AFRICAN ACADEMY Group. Le Comité Pédagogique de AFRICAN ACADEMY Group porte à la connaissance des Banques, Institutions de Micro-finance, autres établissements assimilés, Avocats, Huissiers de Justice, Magistrats, Juristes et tous tiers int
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