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Code européen des affaires : Société Européenne Simplifiée

Comme votre site www.ohada.com vous en tient régulièrement informés, l'Europe et ses pays membres engagent aujourd'hui un processus d'unification de leur droit des affaires, du commerce et des entreprises, directement inspiré du succès historique de la réforme OHADA en Afrique. Ce projet, dénommé « Code européen des affaires », comporte un volet clé : La Société Européenne Simplifiée.

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L'Université de Mayence a organisé le 21 janvier 2021 un podcast en allemand sur le projet de Code européen des affaires

A l'invitation de l'Université Johannes-Gutenberg de Mayence (JGU Mainz), un panel d'experts a éclairé le contexte du projet Code européen des affaires. Le modérateur Christoph Roth, chef de la représentation de la Sarre auprès de l'UE, a discuté les avantages et les défis du projet avec des experts du monde politique, universitaire et économique.

Code européen des affaires

Conférence en ligne le 27 janvier 2021 sur l'importance de l'étude du droit OHADA en Europe

25/01/2021
IBO
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L'Institut Bordelais de droit OHADA (IBO) organise une conférence en ligne le 27 janvier 2021 à 10h00 sur l'importance de l'étude du droit OHADA en Europe.

BordeauxClub OHADAConférenceEurope

Code européen des affaires : Conférence Europa 2020 le 5 décembre 2020

08/12/2020
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Le samedi 5 décembre 2020, la Conférence Europa s'est tenue dans un contexte très particulier puisque l'Union Européenne fait face à une crise économique et sanitaire sans précédent.

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Un Code de droit des affaires pour l'Europe

16/10/2020
2 commentaires

Un rapide tour d'horizon suggère qu'il n'est guère de grande zone d'échange sans droit uniforme. Les États-Unis d'Amérique ont rapidement compris l'intérêt d'une uniformisation de leur droit des affaires en adoptant le Uniform Commercial Code. L'Afrique se distingue aussi sur ce point par la modernité et le volontarisme de sa démarche, incarnée par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHAA).

Code européen des affaires

L'Europe, par delà le COVID-19

04/09/2020
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En exclusivité pour Politique étrangère, le nouveau Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, livre sa vision du projet européen. L'accord budgétaire européen de juillet 2020 est inédit : il crée pour la première fois un end...

Code européen des affaires

Droit européen des affaires : Il existe une volonté commune d'adopter un Code européen des affaires

22/04/2019
2 commentaires

Le projet de Code européen des affaires est une initiative de la société civile, portée par la Fondation pour le droit continental et l'Association Henri Capitant. Il part du constat que le droit européen des affaires n'existe pas.

Code européen des affairesOhada

L'unification du droit des affaires en Europe

03/07/2018
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Il existe d'importantes différences entre les législations des affaires, des entreprises et du commerce, de chaque Etat européen. Ces différences sont parfois des freins à la construction de l'Europe, à la consolidation de la monnaie unique et à la finalisation du marché intérieur

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