UNIDA-OHADA.com • Association pour l'Unification du Droit en Afrique.

Actualité

Le Secrétaire Permanent de l'OHADA reçu en audience par le Chef de l'État du Tchad

En marge des travaux de la 59e session du Conseil des Ministres organisée à N'Djamena (Tchad), le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a été reçu en audience le Vendredi 12 septembre 2025 par le Maréchal du Tchad, S.E.M. Mahamat Idriss DEBY ITNO, Président de la République et Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement des États membres de l'Organisation.

Conseil des MinistresN'DjamenaSecrétariat Permanent

Communiqué final de la 59e session du Conseil des ministres de l'OHADA, N'Djamena (Tchad), 11 et 12 septembre 2025

13/09/2025
CM
1 commentaire
🇹🇩

Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a tenu, le 11 septembre 2025, les travaux de sa 59e session au Radisson Blu Hôtel de N'Djamena (Tchad).

Conseil des MinistresN'Djamena

59e session du Conseil des Ministres de l'OHADA : démarrage des travaux du Comité des Experts

Outre l'examen du rapport du Secrétaire Permanent sur les activités des institutions de l'OHADA au cours du premier semestre de l'année 2025, la session permettra d'examiner divers projets de textes destinés à renforcer la gouvernance institutionnelle de l'Organisation. Cinq nouveaux Juges de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) seront également élus au terme de la session du Conseil des Ministres qui s'ouvre le Jeudi 11 septembre 2025.

Conseil des MinistresN'Djamena

Suite et fin de la tournée du Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA

15/07/2025
SP-OHADA
1 commentaire

Après la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage à Abidjan (Côte d'Ivoire) le 7 juillet et l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature à Porto-Novo (Bénin) le 09 juillet2025, S.E.M. Youssouf TOM, Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA, a achevé sa tournée des Institutions de l'OHADA par le Secrétariat Permanent le 11 juillet 2025.

Conseil des Ministres

Tournée du Président du Conseil des Ministres de l'OHADA dans les Institutions

S.E.M. Youssouf TOM, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux chargé des Droits Humains, a entamé en sa qualité de Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA la traditionnelle tournée au sein des Institutions de l'Organisation.

Conseil des Ministres

Mandature du Tchad à la tête de l'OHADA : les activités phares présentées au Président du Conseil des Ministres

Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a été reçu en audience le vendredi 9 mai 2025 par S.E.M. Youssouf TOM, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux chargé des Droits Humains de la République du Tchad, Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA.

Conseil des MinistresSecrétariat Permanent

Crises sécuritaires en Afrique : l'OHADA solidaire de ses États membres

Lors des travaux de sa 58e session tenue à Dakar (Sénégal) le 20 février 2025, le Conseil des Ministres de l'OHADA a exprimé sa solidarité envers les pays membres confrontés à des crises sécuritaires.

Conseil des MinistresSecrétariat permanent

Rideau sur la 58e session du Conseil des Ministres de l'OHADA

La cérémonie d'ouverture était présidée par S.E.M. Ousmane SONKO, Premier Ministre de la République du Sénégal, qui a engagé les États membres à promouvoir et consolider l'OHADA, outil désormais incontournable de pilotage des politiques publiques.

Conseil des Ministres de l'OHADADakar

58e Session du Conseil des Ministres de l'OHADA : la réunion du Comité des Experts officiellement lancée

Après le mot de bienvenue de Madame Hélène SARR, Secrétaire Exécutive de la Commission Nationale OHADA du Sénégal, et l'allocution de circonstance du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, la cérémonie d'ouverture a connu son épilogue avec le discours d'ouverture de Son Excellence Monsieur Ousmane DIAGNE, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Sénégal, Président en exercice du Conseil des Ministre de l'OHADA.

Conseil des MinistresDakar

Tournée du Président du Conseil des Ministres de l'OHADA : clap de fin au Secrétariat Permanent

Après la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), S.E.M. Ousmane DIAGNE, Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA, a achevé sa tournée au sein des Institutions opérationnelles de l'Organisation par une visite conduite au Secrétariat Permanent sis à Yaoundé (Cameroun) le 11 juillet 2024.

Conseil des MinistresSecrétariat PermanentYaoundé