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Atualidade

Application du Traité et des Actes uniformes de l'OHADA par les juridictions de la République Démocratique du Congo - Accessibilité aux jugements rendus par les tribunaux de commerce de Kinshasa et de Lubumbashi

Nous avons l'immense plaisir de vous informer que les premières décisions rendues par les juridictions de la République Démocratique du Congo, en application du droit de l'OHADA, seront bientôt disponibles sur le site www.ohada.com. Ces décisions sont pr

Etat d'avancement du projet OHADAC

Rappel : Genèse du projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe). Le projet OHADAC s'est inspiré : du succès considérable du programme d'unification du droit des affaires engagé en Afrique dans le ca