ACP Légal vous informe que s'est tenue, les 08 et 09 mai 2014, la VIIIème édition du séminaire international de droit international privé, organisée par la Faculté de Droit de l'Université Complutense de Madrid. Ce Séminaire a bénéficié du soutien de la r
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du Numéro 886 du Recueil PENANT. Dans ce nouveau numéro, le Recueil PENANT publie un important article de M. Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA, sur l'adaptation du contrat aux circonstan
L'OHADA encourage le recours à l'arbitrage pour le règlement des différends contractuels. Or il est à constater que tous les Etats membres de l'OHADA ne sont pas logés à la même enseigne en matière d'utilisation de ce mode de règlement des différends. Le Niger fait partie des Etats de fin de peloton où l'arbitrage n'est pas encore installé.
Cercle OHADA du Burkina organise le tour préliminaire du Concours universitaire de plaidoirie sur le Droit des affaires OHADA le samedi 17 mai 2014 à partir de 8h00 à Ouagadougou. Pour cette phase les candidats issus des différentes universités et écoles
Dans le prolongement des précédentes sessions de renforcement des capacités sur les innovations introduites par l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) le 30 janvier 2014 (ent
Nous sommes heureux de porter à votre connaissance que la Fondation pour le droit continental organise pour la sixième année consécutive l'Université d'été enseignant le droit continental à l'Université Paris II Panthéon-Assas du 7 au 25 juillet 2014. Ce
Nous sommes heureux de vous informer de la parution du Numéro 1 de la Revue de Droit Comparé en Afrique. La Revue de Droit Comparé en Afrique (Journal of Comparative Law in Africa) est une revue juridique à comité scientifique paraissant annuellement. El
Nous sommes heureux de vous informer du séminaire de formation organisé par le cabinet Ernst et Young le 20 mai 2014 à MALABO, GUINEE EQUATORIALE, sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE entré en vigueur le 5
Le numéro 14 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires est consacré à la jurisprudence de la Chambre commerciale de la Cour d'appel de Brazzaville. Il répond à l'objectif de diffuser et de rendre effectif le droit en vigueur au Congo, notamment le
L'Association des Juristes en Action pour le Droit (AJAD) a le plaisir de vous informer qu'elle organise avec le soutien de l'Ambassade de France à Conakry, les 3 et 4 juin 2014 au Centre Culturel Franco Guinéen, le Forum des Métiers du Droit, sous le thè