Depuis quelques mois, l'Union des Comores a entrepris une intense activité de redynamisation de ses relations avec les diverses instances de l'OHADA. Le Programme d'Amélioration du Climat d'Investissement et de Crédit bail en Union des Comores (PACICB/Co...
Le Président du Faso, Blaise COMPAORE, a reçu le 20 juillet 2012, le Professeur Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Introduit par le Ministre de la Justice, Garde des Sce...
L'état de l'application du Droit pénal des affaires OHADA dans les Etats-Parties : Sessions de formation à l'ERSUMA (Porto-Novo, BENIN) du 24 au 27 juillet 2012 Nous sommes heureux de vous tenir informés de la formation des magistrats et auxiliaires...
Les commissions nationales de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) se retrouvent du 24 au 27 juillet à Brazzaville, pour réviser l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt ...
L'exercice de l'activité de crédit comporte un risque qui lui est inhérent, celui de non remboursement du fait de la défaillance du débiteur, avec pour conséquences : - une dégradation du portefeuille préjudiciable à l'institution de crédit, - mais...
L'adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) à l'OHADA ayant été rendue effective, il est important que les professionnels comptables, les cadres d'entreprises, de Projets et Programmes de développement, ainsi que les mandataires sociaux s'app...
Une soutenance de thèse de doctorat en droit communautaire comparé a eu lieu le 4 mai 2012 à la salle 216 du centre panthéon de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Soutenue par Monsieur Dramane SANOU, la thèse a porté sur « La juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique en Afrique ».
L'Association ACP Legal, dans sa mission de vulgarisation du Droit OHADA, finança le déplacement de M. Jose M CUETO en Guinée Equatoriale, du 17 au 21 Juin 2012 en vue de participer à la présentation du Club Ohada Guinée Equatoriale, ainsi qu'à la présent...
Nous avons le plaisir de vous informer que le Cercle « Gestion & Développement » organise un séminaire de formation consacré aux états financiers annuels du système comptable Ohada à l'hôtel SAPHIR de Brazzaville du 07 au 08 sept...
A l'issue d'un processus de présélection, entamé en avril dernier auquel ont participé les étudiants des universités publiques et privées, la Côte d'Ivoire vient de former son « commando » de trois étudiants, qui ira à la conquête av...