Nous avons le plaisir de vous informer que le 11 septembre 2013, M. Franck N. YOUGONÉ a soutenu une thèse de doctorat portant sur le thème : « Arbitrage commercial international et développement Étude du cas des États de l'OHADA et du Mercosur ».
Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 ; des 15, 17 et 22 novembre 2013 ; des 12 et 13 décembre 2013 et du 9 janvier 2014. L'arbitra
La Commission Internationale Ouverte AFRIQUE/OHADA de l'Ordre du Barreau de Paris présidée par Maître Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS, Avocate, et l'Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiration Françaises (IDEF) présidé par Monsieur Jean-Lo
A la demande de Monsieur Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances, un rapport intitulé « UN PARTENARIAT POUR L'AVENIR : 15 PROPOSITIONS POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE ENTRE L'AFRIQUE ET LA FRANCE » a été
Recordatorio: Génesis del proyecto OHADAC (Organización para la armonización del derecho comercial en el Caribe). El proyecto OHADAC se ha inspirado: del éxito significativo del programa de unificación del derecho comercial emprendido en África en el
Le cabinet d'avocats Eversheds LLP, l'Association Henri Capitant, la Fondation pour le Droit Continental, Lextenso, l'UNIDA et son site www.ohada.com et le Conseil Supérieur du Notariat français ont récemment annoncé leur intention de soutenir un diplôme
SEMINAIRE INTERNATIONAL DROIT ET PRATIQUE DES HYPOTHEQUES DANS L'ESPACE DE L'OHADA Maîtriser les applications juridictionnelles, le régime et les risques liés aux nullités en matière de constitution d'hypothèque conventionnelle et les procédures d'inscr
Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 ; des 15, 17 et 22 novembre 2013 et des 12 et 13 décembre 2013. Nous sommes heureux de vous inform
Nous avons le plaisir de vous informer que le 17 décembre 2013, M. ADOUKO Anoh Bernard a soutenu une thèse de doctorat portant sur le thème : « Le droit uniforme africain et le droit international privé ». La soutenance a eu lieu à la salle des thèses de l'université Montesquieu - Bordeaux IV (France).
Depuis le mois de novembre 2013, la Commission Nationale OHADA de la RDC (CNO-RDC) s'est dotée d'un nouveau site internet qui peut être consulté à l'adresse http://cno.ohada.cd. Ce site comprend une gamme variée de rubriques présentant les documents rela