preloader

Actualité

L-Arbitrage-OHADA

Parution de l'ouvrage « l'Arbitrage OHADA » par Gaston KENFACK DOUAJNI

Premier ouvrage de la collection droit OHADA et droits communautaires africains, éditée aux Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, l'ouvrage « l'Arbitrage OHADA » de Gaston KENFACK DOUAJNI procède à une présentation synthétique et à une analyse exhaustive des instruments OHADA relatifs à l'arbitrage, que sont l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (Règlement CCJA).

photo1

Compte rendu de la Conférence OHADA de Lubumbashi du 9 mai 2014 relatif à l'entrée en vigueur de l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement économique

Quatre jours après l'entrée en vigueur dans les 17 États parties au Traité de l'OHADA de l'AUSCGIE révisé et dans le cadre de la formation continue des avocats, le Barreau de Lubumbashi a organisé Vendredi 9 mai 2014 une conférence ouverte, en partenariat

OHADA RDC / NOTE D'ORIENTATION N° CNO/04/2014 / REGARD SUR LES EQUIVALENCES DES « SARL » ET « SA » DE DROIT OHADA / Mise en harmonie des statuts des sociétés commerciales en RDC / Par Roger MASAMBA

IMPORTANCE ET URGENCE SIGNALÉES À L'ATTENTION DE TOUS LES PRATICIENS DU DROIT ET DU CHIFFRE EN RD CONGO Dans le prolongement de la note d'orientation (voir newsletter du 18 avril 2014), nous avons le plaisir de vous exhorter à prendre connaissance de la