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Depuis bien plus de vingt ans, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (« OHADA ») poursuit une œuvre d'intégration juridique en Afrique de l'ouest et centrale. A travers l'harmonisation du droit de
Communiqué du Cabinet I.S.M-CAMEROUN. Dans le cadre de l'harmonisation des législations gouvernant les assurances, le droit communautaire a institué des normes communes aux Etats-membres de l'espace CIMA et une règlementation identique devant régir les a
À la faveur d'une régulation bancaire de plus en plus harmonisée, l'intégration bancaire en zone CEMAC devient progressivement une réalité. À cet effet, la célébration en cette année 2015 des 25 ans de la création de la COBAC est une occasion idoine pour
L'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), organise un Colloque international sur le thème : « L'Etat africain dans l'arbitrage international » à Douala (CAMEROUN), le 15 octobre 2015 à l'Hôtel Sawa, précé
Le Cabinet SIRE OHADA fidèle à son objectif d'accompagner les Banques et les entreprises de tous secteurs opérant au sein de l'espace OHADA, organise à Libreville un séminaire sur le thème : « DES SURETES AU RECOUVREMENT DES CREANCES
Le Centre de Recherches et d'Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ) organise deux sessions de formation sur les thèmes « Gestion et prévention des risques de recouvrement » et « Sécuriser son inves
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Il résulte du préambule et de l'article 1er que le Traité OHADA entend « promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le système d'arbitrage de la Cour Commun